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51 352 résultats pour « article L752-24 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R50-29-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 23 > 12
Un exemplaire de cette signature est annexé au registre mentionné au deuxième alinéa du présent article.
Article Annexe III
Il est perçu pour ces travaux une redevance horaire de 24 F. avec un minimum de perception de 12 F.
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe III
Article 2
A créé les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 7-1
Article 224
R241-24
Article 13
a créé les dispositions suivantes Décret du 10 juillet 1985 art. 24-I
Article 8
L115-24 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article D6523-14-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 16
Pour son application à Mayotte, l'article D. 6341-24-5est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Article 12
Les dispositions de la loi n° 70-539 du 24 juin 1970 relatives au fichier des conducteurs sont abrogées.
Article L1142-24-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 41
L'article L. 1142-24-3 est applicable à l'indemnisation des préjudices régis par la présente section.
Article R40-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 84
Les données recueillies dans le cadre de l'article R. 40-24 ne peuvent concerner que les catégories suivantes :
L241-18 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 Art. 53 -LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 Art. 48 -LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 -Code de la sécurité sociale. Art.
Article R910-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 28
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions suivantes : 1° Les articles R. 123-209 à R. 123-219, D. 145-12 à D. 145-19, D. 146-1 et D. 146-2 ; 2° Les articles R. 229-1 à R. 229-26 et R. 252-1 ; 3° Les articles R. 490-5 à R. 490
Article R442-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 75
mars 2021 R. 426-3 R. 426-4 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 R. 426-5 R. 426-6 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 R. 426-7 à R. 426-11 R. 426-13 à R. 426-15 R. 426-16 du décret n° 2022-1740 du 30 décembre 2022 R. 426-17
Article 114
. - Pour l'année 2013, par exception aux dispositions du I de l'article L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles, le Fonds national des solidarités actives finance la totalité des sommes payées au titre de l'allocation de revenu de solidarité
Article 15
L'arrêté du 24 juillet 1978 modifié fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours pour l'accès aux corps des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes, l'arrêté du 24 janvier 1995 modifié
Article 1
Pour bénéficier de l'indemnité de fin d'activité et de l'aide à la réinstallation instaurées par le décret du 24 avril 2006 susvisé, les débitants de tabac mentionnés à l'article 1er dudit décret doivent en faire la demande au directeur régional des douanes
. - Au chef du centre des archives de l'armement et du personnel pour l'exercice des pouvoirs reconnus aux directeurs d'établissement au sens de l'article 3-II du décret du 24 octobre 2000 susvisé et énumérés par l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre
Article D1233-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 31
La demande de validation de l'accord mentionné à l'article L. 1233-24-1 ou d'homologation du document unilatéral mentionné à l'article L. 1233-24-4 est adressée au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
Article 88
Les règles de procédure des lois civiles françaises présentement mises en vigueur (en particulier celles des articles 2204 à 2217 du code civil et de la loi du 14 novembre 1808) ne sont applicables qu'en tant qu'elles ne sont pas contraires à celles des
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