des paragraphes 1,2 et 6 de la sous-section 2, du paragraphe 2 ou du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier qui sont investis et exposés à plus de 90

Article L136-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 74

Code de la sécurité sociale

Cette contribution est recouvrée et contrôlée selon les mêmes règles et sous les mêmes sûretés, privilèges et sanctions que le prélèvement prévu à l'article 50 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990).

Article R380-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 36

Code de la sécurité sociale

. – Lorsque le redevable choisit de verser sa cotisation en trois échéances, le premier versement intervient avant la date prévue au I et chacune des échéances supplémentaires intervient par prélèvement dans un délai maximum de 90 jours suivant le versement

Article D112-1-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 94

Code rural (nouveau)

7° (Abrogé) 8° Le président de la chambre interdépartementale d'agriculture d'Ile-de-France ; 9° Le président de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 1er du décret n° 90

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89

Arrêté du 24 mars 1981 RELATIF A LA DATE D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX MACHINES ET APPAREILS DANGEREUX UTILISES EN AGRICULTURE.

Article R. 233-85 (alinéa 1er). Article R. 233-87 (alinéas 2 et 3). Article R. 233-88. Article R. 233-89 (alinéas 1er à 4). Article R. 233-91. Article R. 233-93. Article R. 233-94 (alinéa 3). Articles R. 233-95 à R. 233-97. Article R. 233-99.

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60

Code des postes et des communications électroniques

Loi du 4 juin 1859, articles 1er à 3,5 à 7, alinéa 1er, et article 9. Loi du 3 juillet 1861, article 1er. Loi du 20 décembre 1872, article 22, alinéa 1er. Loi du 25 janvier 1873, sauf article 6. Loi du 5 avril 1878, article unique.

Article 14

—

: : : : : : Article 4 : 3 : : : : : Article 8 : 2

Article Annexe V

—

DRA-09-90 977-14553A) si les dimensions du bâtiment sont dans son domaine de validité, soit celles calculées par des études spécifiques dans le cas contraire.

Article 5

—

européenne sont concernés, en application des articles 211,214,215,218 à 223 et 254 du code des douanes de l'Union, des articles 161 à 164,166,169,171,172 à 175,177 à 180,183 et 239 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des articles 1er, 2,8 à 15

Article D112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 59

Code de l'énergie

et à l'article 2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, de l'attribution des aides au logement telles que définies à l'article L. 301-5-1 du code de la construction et de l'habitation ou de l'aménagement ;

Article 14

—

Toute infraction aux dispositions de l'alinéa ci-dessus est passible des peines prévues à l'article L. 90-1 du code électoral.

Article 11

—

4231-5-1 du code des transports ; b) Un certificat de travail délivré par l'employeur pour une période de navigation antérieure à la parution du présent arrêté ; c) Un justificatif administratif pour les conjoints de patrons bateliers, au sens des articles

Article 3 quater

—

moins égale à la limite fixée en vertu du deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale diminuée de 70 trimestres et une durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à leur charge au moins égale à cette même limite diminuée de 90

Article 56-3-1

—

apposé ont été conçus et fabriqués dans le respect des spécifications techniques et des normes applicables, et remplissent, outre les obligations prévues par l'article L. 5241-2-5 du code des transports, les obligations prévues aux II à VII du présent article

Article 42

—

Les dispositions alors applicables sont celles prévues aux articles 14 à 17, 30 à 34, 43, 49 à 51, 58, 60 et 64 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé. - des circuits de refroidissement de l'unité de production ; Les dispositions du présent titre s'appliquent

Article 6

—

des anciens combattants et des victimes de la guerre pour l'exercice 1955 ; 4° L'article 5 de la loi n° 56-791 du 8 août 1956 relative à l'amnistie pour certaines infractions commises en Tunisie ; 24° Le deuxième alinéa de l'article 1er, les articles

Article D351-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 45

Code de la sécurité sociale

A cinquante-huit ans pour ceux qui ont accompli, dans les conditions prévues au 1°, une durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à leur charge au moins égale à la limite fixée en vertu du deuxième alinéa de l'article L. 351-1 diminuée de 90 trimestres

Article R313-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Ces prêts sont soumis à des conditions de performance énergétique du logement, qui sont au moins celles fixées en application des articles L. 111-9 et L. 111-10.

LEGIARTI000048421622

—

Finistère 55 330 000 30 Gard 106 636 000 31 Haute-Garonne 31 186 000 32 Gers 9 54 000 33 Gironde 1 6000 34 Hérault 73 438 000 35 Ille-et-Vilaine 9 54 000 36 Indre 6 36 000 37 Indre-et-Loire 38 228 000 38 Isère 63 378 000 39 Jura 15 90

Article ANNEXE 14

—

est de la parcelle AK n° 40 jusqu'aux limites nord puis est et nord de la parcelle AK n° 41 ; - limites est puis nord de la parcelle AK n° 2 ; - limite est de la parcelle AK n° 1 jusqu'à la route de Corbeil ; - route de Corbeil (du numéro 72 au numéro 90

Page 56 · 47 042 résultats

← Précédent Suivant →