Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302025_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de l'autorité territoriale, à la fin du stage mentionné aux articles 7 et 8 ci-dessus.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8fc
26 juin 2012
26 juin 2012
Y... ou ses collaborateurs, qu'ainsi il a respecté les articles 7 et 8 de la convention de présentation de clientèle, qu'à défaut Mme X...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146896
10 septembre 2014
10 septembre 2014
La procédure de protection peut être initiée par la victime ou, dans le cas des mineurs, par les représentants légaux de ceux-ci auprès du tribunal de district de leur lieu de résidence (articles 7 et
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f80
23 mars 2018
23 mars 2018
l'État sous les deux aspects de l'inscription initiale et de son renouvellement : en ce qui concerne l'inscription initiale, il a dit l'action éteinte en raison de la prescription décennale issue des articles
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020219_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de Mme A, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020226_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de Mme B, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020266_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressée, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020361_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressé, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020257_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressée, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020258_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de Mme A, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020325_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressée, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020346_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressée, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020362_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressé, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020363_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressée, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020263_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10130
26 janvier 2017
26 janvier 2017
[U] de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « dans le contrat de travail conclu les 28 juillet et 8 août 2005, entre d'une part l'Association Apave Parisienne et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93887
4 janvier 2017
4 janvier 2017
De son côté, la compagnie maritime CMPV réplique que le transport maritime de passagers est régi par une " lex specialis " exclusive figurant aux articles L 542-1 à L 5421-8 du code des transports.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020255_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020264_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020315_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de M.
Source officiellePage 56 sur 39401