Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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5 859 résultats pour « bail révisé ou renouvelé »
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EXTRAIT
Article 7-2
Les autorités mentionnées à l'article 7-1 reçoivent délégation de pouvoirs dans les conditions définies à l'article 1er : -la souscription et le renouvellement des contrats dans les conditions prévues à l'article 5 du décret susvisé ; II.
Article R6323-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 96
Les demandes de renouvellement sont présentées dans les mêmes conditions.
Article R1331-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53
Le renouvellement de l'air, qui comprend l'évacuation de l'air vicié et de l'humidité ainsi que l'apport d'air neuf, s'effectue au moyen de l'aération par les fenêtres et ouvrants ainsi que, le cas échéant, par des systèmes de ventilation naturelle ou
Article D3121-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 69
La demande de renouvellement de l'habilitation est adressée par le responsable de l'organisme gestionnaire au directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard six mois avant l'échéance de l'habilitation en vigueur.
Article L3142-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 89
Pour mettre en œuvre le droit à congé du salarié mentionné à l'article L. 3142-16, une convention ou un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise détermine : 1° La durée maximale du congé ; 2° Le nombre de renouvellements
Article Annexe 2
Indicateurs de vitesse de giration agréés avant le 1er janvier 1990 Les indicateurs de vitesse de giration agréés avant le 1er janvier 1990 et montés avant le 1er janvier 2000 peuvent être utilisés jusqu'à la délivrance ou au renouvellement du certificat
Article 3
La conclusion de la convention de bail est précédée d'une procédure de publicité et de mise en concurrence.
Article 239 sexies D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 71
l'article 239 sexies B, les locataires répondant aux conditions des a et b de l'article 39 quinquies D sont dispensés de toute réintégration à l'occasion de la cession d'immeubles à usage industriel et commercial pris en location par un contrat de crédit-bail
Article L214-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 66
Le titulaire du droit de préemption doit, dans le délai de deux ans à compter de la prise d'effet de l'aliénation à titre onéreux, rétrocéder le fonds artisanal, le fonds de commerce, le bail commercial ou le terrain à une entreprise immatriculée au registre
Article 1048 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 64
et de l'article L. 1414-16 du code général des collectivités territoriales, ainsi que les baux emphytéotiques administratifs conclus en application de l'article L. 2341-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; 2° Les actes portant bail
Article 7
Au terme de leur validité, les certificats sont renouvelés selon des modalités d'accès identiques à celles fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Article 5
La licence sportive, catégorie Motocyclisme, n'est renouvelée que sur présentation d'une licence délivrée depuis moins de deux ans.
Article 31-5
Six mois au moins avant l'expiration de son premier mandat, le magistrat en service extraordinaire peut en demander le renouvellement.
Article 6
Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent décret entreront en vigueur lors du renouvellement des membres de la juridiction disciplinaire.
Article 9
Les modalités de désignation de ces agents et les modalités de la procédure de renouvellement de l'autorisation à exercer sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Article 36
Un congé de longue maladie ou un congé de longue durée peut être accordé ou renouvelé pour une période de trois à six mois.
Article 5-1
Lors du renouvellement, la nouvelle carte nationale d'identité est remise après restitution de l'ancienne carte nationale d'identité.
Article L7152-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 76
L'assemblée de Guyane est consultée sur les projets d'attribution ou de renouvellement des concessions portuaires et aéroportuaires concernant la collectivité territoriale de Guyane.
Article L7252-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 07
L'assemblée de Martinique est consultée sur les projets d'attribution ou de renouvellement des concessions portuaires et aéroportuaires concernant la collectivité territoriale de Martinique.
Article 25
Un congé de longue maladie ou un congé de longue durée peut être accordé ou renouvelé pour une période de trois à six mois.
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