qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Eric Y... a été cité devant le tribunal de police pour avoir, le dimanche 19 novembre 1995, ouvert le magasin qu'il exploite en violation d'un arrêté du préfet du Cantal

X... s'était porté caution, et restés impayés, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Cantal (la Caisse) a procédé à la saisie des actions de M.

précis contraires suffisants, notamment une étude d'un spécialiste, sur la nature artificielle du cours et son écoulement intermittent, et si certaines attestations utilisent les termes fossé, chenal, canal

de la canalisation des eaux usées, comme lors de son intervention précédente.

constituée et dont il assurait seul la gestion, reçu des fonds de promoteurs et groupes immobiliers désireux de libérer des locaux d'habitation, pour assurer le relogement de leurs occupants par le canal

Bilan paraclinique en faveur d'un canal lombaire rétréci en L5-S1 ; que l'affection décrite ne fait pas partie des maladies qui sont expressément visées au tableau n° 98 ; qu'interrogé par le service contentieux

bassin de la Villette à Paris, a donné ce fonds en location-gérance, pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, à la société HBI qui exploitait elle-même un fonds identique sur le canal

aux droits des époux Y... par suite d'une vente intervenue le 26 août 1977 ; qu'elle a assigné la SCI afin de la faire condamner à exécuter les travaux de remise en état de la grange bergerie et du canal

société Lyonnaise des eaux le montant demandé, la cour d'appel retient que, les eaux traitées par la société Lyonnaise des eaux ayant emprunté, pour se rendre jusqu'à la station d'épuration, une canalisation

les parcelles E n° [Cadastre 29] et [Cadastre 31] sur lesquelles est située une source dont l'eau est captée par une installation comprenant une pompe et un réservoir auquel sont raccordées deux canalisations

[A] et son employeur de la prise en charge de la maladie syndrome du canal carpien droit inscrite au tableau n°57, au titre de la législation sur les risques professionnels.

CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [I] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame Canelle

Pierre Toussaint X... se sont portés acquéreurs des droits d'exploitation des lignes de transport en commun : Pila Cavale-Ajaccio et Guargale-Ajaccio ; qu'en février 1995, Mme Z... a assigné les consorts

que Mme X..., propriétaire du lot 51 constitué par un local commercial situé dans la cour intérieure d'un immeuble en copropriété, l'a donné à bail à la société Sofa shop qui y exerce un commerce de canapés-literie

Cabal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C a sollicité le bénéfice du regroupement familial au profit de Mme B.

En juin 2024, les canalisations de dépotage de cette station-service ont été accidentellement percées par une entreprise tierce.

Localité 5] ; que le 3 décembre 2025 a été constaté un important nuage de vapeur devant le centre dentaire ; que les techniciens de la FRANCILIANE sont intervenus pour supprimer une fuite sur la canalisation

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Cantal à sa demande de