l'activité de l'assuré, la fermeture des accès rendant impossible une quelconque poursuite d'activité, que pour que la garantie soit mobilisable, il doit être justifié d'une interdiction d'accéder au

Elle explique avoir de nombreux problèmes de santé l’empêchant d’exercer son activité professionnelle de femme de ménage et de se déplacer au quotidien.

salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à voir dire que l'avenant applicable au 1er janvier 2007 était nul et de nul effet alors, selon le moyen, qu'en constatant que la clause

réadapté au besoin de la structure car ma motivation est forte.

Il sollicite, également, un rappel de part variable de 47 000 euros au titre de l'exercice 2018.

Cette modalité d'exercice est dénommée : exercice exclusif.

impossible toute permutabilité avec les autres mécaniciens concernés par le projet de suppression de postes, l'arrêt n'encourt pas les griefs du moyen ; Sur le troisième moyen : Attendu que le rejet

P... exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent d'escale au sein d'une zone aéroportuaire réservée dont l'accès est conditionné à la détention d'un titre de circulation délivré par le préfet ; que

impossible son maintien dans l'entreprise et constituait une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens et les première et troisième branches du cinquième

[A] a été recruté aux termes de son contrat de travail du 22 décembre 2017 en qualité d'approvisionneur de sorte que les fonctions réellement exercées par lui n'étaient pas du niveau du classement d'accueil

pour faute grave doit rapporter la preuve des faits allégués et démontrer que ces faits constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible

Compte tenu de la gravité de vos fautes, votre maintien dans I'entreprise s'avère impossible.

Votre comportement caractérise autant de manquements à vos obligations professionnelles et contractuelles les plus élémentaires.

LANGUEDOCIENNE AMBULANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice à payer à M.

LANGUEDOCIENNE AMBULANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice à payer à M.

L'article 373-2-1 du même code énonce que si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.

Son bulletin de salaire de mai 2018 mentionne un cumul net imposable de 11 958 euros, soit 2 391 euros par mois.

consacrées à l'exercice du droit de rétractation, que s'y trouvent expressément exclues que l'exercice du droit de rétractation  puisse s'exercer, autrement   qu'en renvoyant le bordereau détachable joint

Elle considère que la clause de son contrat de travail qui laisse à sa charge ses frais professionnels est réputée non écrite.

ad litem, - constaté l'exercice commun de l'autorité parentale à l'égard des enfants, fixé leur résidence habituelle au domicile de la mère, et accordé au père un droit de visite et d'hébergement libre