pour le compte de l'OPCVM qui lui ont été confiés ; b) Pour les tâches de conservation des instruments financiers définies au 1° du II de l'article L. 214-10-5 du code monétaire et financier, le tiers est soumis : c) Le tiers ségrégue les actifs des clients

Article Annexe

—

Il (elle) collabore aussi avec les services centraux tels que la direction des achats, la direction marketing, la centrale d'achats, le service logistique et est en relation avec les clients, fournisseurs, représentants-marchandiseurs et livreurs du magasin

Article ANNEXE

—

En contact avec le client, il (elle) doit être capable de comprendre la problématique de ce dernier et de lui fournir l'assistance nécessaire pour l'exploitation de ses équipements.

Article Annexe I

—

Dans ce cadre, il/elle est en relation avec des partenaires externes (représentants des donneurs d'ordres, des fournisseurs et des clients, des sous-traitants, des administrations) et des partenaires internes (conducteurs(trices), services logistiques

Article L341-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 26

Code monétaire et financier

contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse de la personne démarchée avant que cette dernière n'exerce son droit de rétractation ; 4° Au service de réception et de transmission d'ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients

Article Annexe

—

- Coopération entre les applications : architecture client-serveur, serveur d'application, médiateur d'accès aux données (middleware). C.

Article Annexe I (suite)

—

- Suivre les comptes des clients individuels et effectuer, le cas échéant, les relances. - Suivre les litiges (livraisons, facturation...), traiter les impayés et les reports d'échéance, apporter au client les explications nécessaires. - Exploiter les

Article Annexe I

—

Accueillir le client. C 42. Prendre la commande C 43. Prendre congé du client. C 44. Communiquer au sein de l'entreprise.

Article Annexe 1

—

Comme pour la reconstitution des flux d'énergie servant de base à la facturation des transactions commerciales entre les fournisseurs d'énergie et leurs clients, le modèle applique à chaque utilisateur un profil type ; les profils sont établis à partir

Article 16-6

—

européen dans lequel il est établi ne réglemente pas cette activité ; 3° La justification de la nationalité du prestataire ; 4° La justification d'une garantie financière permettant le remboursement des fonds, effets ou valeurs déposées par les clients

Article Annexe

—

Vous êtes de plus tenu de nous restituer, ainsi qu'à tout autre banque ou centre de chèques postaux dont vous pouvez être client, toutes les formules de chèques qui sont en votre possession ou en celle de vos mandataires.

Article 8-1

—

être opposé, sauf si leur divulgation est susceptible de porter atteinte au secret de la défense nationale, à la sûreté de l'Etat, au secret de l'enquête et de l'instruction ou au secret professionnel applicable aux relations entre un avocat et son client

Article Annexe IIIa

—

C6-2 Participer à l'accueil et au conseil du client.

Article 85 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 79

Code général des impôts, annexe III

Les biens placés sous ce régime doivent être utilisés pour la fabrication de biens dont les entreprises contractantes demeurent propriétaires dans l'indivision jusqu'à la livraison au client final.

Article L353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 28

Code monétaire et financier

démarchage bancaire ou financier définie aux 8° ou 9° de l'article L. 341-1, de recevoir des personnes démarchées des ordres ou des fonds en vue de la fourniture du service de réception et transmission d'ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients

Article R561-20-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 61

Code monétaire et financier

561-10 ; 5° Sans préjudice des mesures prévues à l'article L. 561-10-3, imposer aux personnes mentionnées aux 1° à 1° quater, 5° à 6° bis, 7° bis et 7° quater de l'article L. 561-2 d'adapter leurs relations de correspondant avec les établissements clients

Article L2224-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 37

Code général des collectivités territoriales

Les entreprises doivent tenir un registre des forages d'eau qu'elles réalisent, quel qu'en soit l'usage, et doivent les déclarer pour le compte de leur client au maire de la commune concernée dans les trois mois suivant leur réalisation.

Article D214-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 91

Code monétaire et financier

En application du second alinéa du II de l'article L. 214-24-1, la commercialisation en France, avec passeport, auprès de clients professionnels, de parts ou actions de FIA de pays tiers ou de FIA nourriciers qui ne remplissent pas les exigences mentionnées

Article D214-32-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 91

Code monétaire et financier

En application du second alinéa du II de l'article L. 214-24-2, la commercialisation, avec passeport, dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, auprès de clients professionnels, de parts ou actions de FIA de pays tiers ou de FIA nourriciers

Article R1263-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 16

Code du travail

national ou les modalités permettant d'y avoir accès et de les consulter depuis le territoire national, ainsi que le numéro de SIRET lorsque le représentant désigné n'est ni le dirigeant présent pendant la prestation, ni l'un des salariés détachés, ni le client

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