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17 542 résultats pour « comité de section »
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EXTRAIT
Article 1
Selon les affaires inscrites à l'ordre du jour, d'autres membres du Gouvernement peuvent être appelés à siéger au comité interministériel.
Article R1233-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 55
Chaque organisation syndicale siégeant au comité social d'administration désigne, pour siéger au sein de cette commission, un nombre de représentants titulaires égal au nombre de sièges qu'elle détient dans ce comité.
Article R1412-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 43
Le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé échange avec les autorités mentionnées à l'article R. 1412-1-4 en vue de définir une composition paritaire du comité.
Article 11
La commission nationale est également compétente à titre de comité consultatif pour toutes questions d'ordre général concernant les diverses formes d'aide aux élèves, aux étudiants et à leur famille.
Article R823-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 23 > 91
Un comité de la métrologie est placé auprès du laboratoire.
Article L4622-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38
L'organisation et la gestion du service de prévention et de santé au travail sont placées sous la surveillance : 1° Soit d'un comité social et économique interentreprises constitué par les comités sociaux et économiques intéressés ; 2° Soit d'une commission
Article R214-134
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 67
Un Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale est placé auprès de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
Article D221-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 91
La présidence du comité de pilotage est assurée par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales. Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Article R213-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 23
La durée du mandat des membres du comité est de six années. Toutefois, le mandat de ceux qui en font partie en raison des fonctions qu'ils exercent expire de plein droit lorsqu'ils cessent d'exercer lesdites fonctions.
Article R1333-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 30
Le transfert de matières nucléaires est autorisé par le comité technique Euratom dès lors qu'il respecte les engagements internationaux souscrits par la France dans le domaine du nucléaire et que le comité technique Euratom a recueilli l'accord du directeur
Article R1212-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 68
Les suppléants des élus au sein de la commission sont leurs suppléants, mentionnés au dixième alinéa de l'article L. 1211-2, au sein du comité des finances locales.
Article R6132-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 67
La conférence territoriale de dialogue social comprend : 1° Le président du comité stratégique, président de la conférence ; 2° Un représentant de chaque organisation syndicale représentée dans au moins un comité technique d'établissement d'un établissement
Article R1124-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68
Un comité de protection des personnes est désigné selon les modalités définies au premier alinéa du II de l'article R. 1123-20-1. La demande de réexamen ne peut être attribuée au comité qui a émis le premier avis défavorable.
Article 14
Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques, Sct.
Article L121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 25
Ils ne peuvent être affectés à la section du contentieux.
Article R6152-422-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 09
Les dispositions des sous-sections 6 bis et 6 ter de la section 3 du présent chapitre sont applicables au praticien contractuel.
Article R6156-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 86
Sont électeurs, au titre d'une section du collège des praticiens hospitaliers, les praticiens qui exercent dans la discipline correspondant à la section.
Article 4
Si à l'issue des opérations prévues à l'article 3 ci-dessus, le nombre de personnes rattachées à la sous-section concernée est au moins égal à vingt pour le premier collège, la sous-section est constituée.
Article 15
Section 1 : Dispositions générales , Art. L1215-1, Art. L1215-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L1231-5, Art. L1231-10, Art. L1231-11, Art.
Article R541-126
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 27
Pour l'application du II de l'article L. 541-10, on entend par “ autocontrôle périodique reposant sur des audits indépendants réguliers ” les mesures de surveillance du respect des obligations du cahier des charges ainsi que des dispositions de la section
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