Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 763 résultats pour « compétence de la cour et du jury »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 763 résultats pour « compétence de la cour et du jury »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
La phase d'admissibilité consiste en l'étude par le jury d'un dossier comprenant, pour chaque candidat : -un descriptif dactylographié d'une page maximum de ses formations suivies ; -un descriptif de toute expérience professionnelle dans le secteur public
Article Annexe II
L'épreuve comporte un exposé suivi d'un entretien avec le jury.
Article 5
-L'écrit comporte deux épreuves consistant l'une en la rédaction d'un mémoire devant le Conseil d'Etat et l'autre en la rédaction d'un mémoire devant la Cour de cassation. Chacune de ces épreuves se déroule en trois heures.
Article 5
L'examen professionnel comporte l'épreuve d'admission suivante : Entretien avec les membres du jury.
Article 47
Les jurys des concours et examens professionnels comprennent : -deux personnalités qualifiées dont un officier de sapeurs-pompiers professionnels tenant un emploi de chef de groupement désigné sur proposition du chef d'état-major de la zone territorialement
Article 3
L'organisation à mettre en place pour l'exécution du concours comprend : - le jury du concours ; - une commission de surveillance de l'épreuve écrite par centre d'examen.
Article 10
Pour chacun des concours, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur ce fondement, arrête la liste par ordre alphabétique des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.
Article 8
santé ou d'un établissement de santé privé d'intérêt collectif, un centre d'information, de dépistage, de diagnostic des infections sexuellement transmissibles, un établissement de transfusion sanguine ou un laboratoire de biologie médicale, devant un jury
Article 8
L'anonymat des épreuves est levé à l'issue de cette double correction, puis le jury fixe, après délibération, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
Article 14
TITRE II : JURY DE CONCOURS, Sct. La composition des jurys est fixée comme suit :, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct.
Article 7
Le jury chargé de valider le mémoire prévu à l'article 6 est composé ainsi :
Article 3
Le jury du concours interne, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, comprend :
Article 6
Rémunération des personnes assurant soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours sur épreuves.
Article 3-5
Le jury attribue à cette épreuve une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant.
Article 4
Le jury national relatif aux brevets d'études professionnelles est constitué comme suit :
Article 3
Le jury national relatif aux certificats d'aptitude professionnelle est constitué comme suit :
Article 6
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international.
Article 4
Le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.
Article 7
À l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité de chacun des concours, le jury : - procède à la levée de l'anonymat ;
Article 70
Les règles de composition et de fonctionnement des jurys sont celles prévues aux articles 48 et 48-1.
Page 56 · 25 763 résultats