X... a été engagé le 1er mars 1978 en qualité d'enseignant par la Direction diocésaine de l'enseignement catholique (DDEC) ; que, titularisé le 2 janvier 1984, il a exercé ses fonctions à compter de janvier

litigieux, malgré sa grossièreté, ne dépasse pas les limites du droit à la libre expression" ; "alors que le dessin litigieux constitue un appel à une action violente dans les églises afin d'y commettre

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du GIE

Jean X..., demeurant ... de La Tour, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 février 1997,

. : Attendu que ni la déclaration de pourvoi, ni aucun autre écrit remis au greffe de la Cour de Cassation ne comporte l'énoncé d'un moyen de cassation de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

Gambert, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Halem, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

[B] le 2 mars 2004 visait à ce qu'ils s'accordent sur les mesures de prévention à prendre à la suite des faits de harcèlement imputés au salarié et mentionnés comme reconnus par ce dernier, le salarié

Le 16 décembre 2016, ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément d'indemnité compensatrice de préavis.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Bèque, Carmet, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M. de Caigny, avocat général,

(le liquidateur) désignée comme liquidateur, a été autorisée, par ordonnance du juge-commissaire du 22 mars 1994, à céder à la société Equipement industriel pétrolier (la société) le fonds de commerce

[H] contestait devant la cour d'appel ce moyen soutenu par son adversaire et affirmait au contraire que « les convocations et les documents requis, en ce compris les comptes de l'exercice clos le 31 décembre

Dans le cadre de la lettre de licenciement l'employeur fait grief à sa salariée un abandon de poste à compter du 21 juin 2012.

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 14 octobre 1994 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au comité

"fonds de garantie" est imputé, par compensation, en priorité sur les sommes restant dues ; qu'en estimant que la compensation s'opérait dès que la société devenait créancière d'un adhérent, tandis que

X... sur le contingent annuel fixé pour calculer les repos compensateurs, c'est-à-dire le droit pour le salarié à repos compensateurs, le salarié prétendant à l'allocation à ce titre d'une indemnité compensatrice

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