Codes de loi français

Article 333-2.13

Documents. Inscriptions sur les radeaux 1. Fascicule de contrôle des radeaux gonflables.

Article 4

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 4

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 4

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 4

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 10

Le document mentionné à l'article 9 contient au moins les renseignements suivants :

Article Annexe 4

Voies et délais de recours par le travailleur ou par l'employeur : DATE : Document délivré :

Article L2362-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 04

Les documents communiqués aux représentants des salariés comportent au moins une version en français.

Article ANNEXE II

RELATIVE AU DOCUMENT D'INFORMATION CONCERNANT LES ANTÉCÉDENTS VIH DU DONNEUR D'ORGANE

Article R5422-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 47

Le document de cadrage mentionné à l'article L. 5422-20-1 comprend :

Article A312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 65

La demande d'homologation comporte, dans le cas des enceintes existantes, les documents suivants :

Article 2

I. - Pour le scrutin mentionné à l'article 1er du présent arrêté, la période de dépôt des documents de propagande électorale mentionnée à l'article R. 2122-34 du code du travail est fixée du 25 mai 2020, à 12 heures (heure de Paris), au 15 novembre 2020

Article 10

du 22 décembre 2004 susmentionné ou à partir desquels il est fait commerce desdites substances ; b) Prendre communication et copie de l'agrément de la personne mentionnée à l'article 2 lorsqu'il est obligatoire et, pour une opération donnée, des documents

Article 2

La déclaration accompagnant le dépôt légal des documents multimédias associant sur un même support deux ou plusieurs documents doit comporter les mentions suivantes : 1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie du

Article 12

Entretien à partir d'un document à caractère économique ou social (coefficient 2) remis au candidat trente minutes avant l'épreuve. Option II : option scientifique 1.

Article 68-29

Documents de contrôle technique à utiliser. Les dirigeants de l'établissement doivent utiliser les documents suivants : 1.

Article 422-177

-Pour tout OPCI, il est établi un document d'information clé conforme aux articles 422-67 à 422-70.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67

Une notice d'inscription dûment complétée accompagnée des pièces et documents requis. 2. Tout document de nature à attester que les conditions de candidature requises sont bien remplies. 3.

Article R122-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 16

I. – La personne publique responsable de l'élaboration ou de la modification d'un plan, schéma, programme ou document de planification susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou lorsqu'un

Article R219-1-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 25

Le rapport environnemental établi en application de l'article R. 122-17 est transmis avec la quatrième partie du document stratégique. II. – Les avis sont rendus, au plus tard, dans les trois mois suivant la saisine.