juillet 1993, en qualité de "responsable programme" par la société Glaxowellcome, devenue Glaxosmithkline, qui relève de la convention collective de l'industrie pharmaceutique et emploie habituellement plus

au regard de la durée minimale de service nécessaire pour partir à la retraite qui peut être réduite sous certaines conditions, de sorte que cet avantage n'a pas la nature d'un complément de salaire mais

Y...), dirigeant d'un bureau d'études, la société Arcole, auquel avait été partiellement confiée la maîtrise d'oeuvre d'un marché de travaux de réhabilitation d'un bâtiment d'université, coupable de complicité

X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 6 mars 1983 et n'exerçant plus, depuis lors, d'activité professionnelle en France, a fait le choix d'y demeurer, séparé de son épouse ; que pour juger

qu'un événement arrivera dans un temps fixe, la condition est défaillie lorsque ce temps est expiré sans que l'événement ne soit arrivé ; que l'expiration du délai fixé pour l'accomplissement de la condition

sans rechercher, comme l'y avaient invité les sociétés dans leurs écritures, si les faits et pratiques compris entre avril 1984 et décembre 1986, et en particulier ceux relatifs à l'application des conditions

a violé, par fausse application, l'article 616 du Code civil local et, par refus d'application, l'article L. 132-4 du Code du travail; d'autre part, que la comparaison entre les avantages respectifs pour

[E] dans la négociation de celle-ci et la perte de chance de percevoir une indemnité plus élevée, la société Sarah l'a assigné ainsi que la SCP en responsabilité et indemnisation.

Autrement dit, la constitution du bonus dépend plus du travail de l'intimé que de son investissement financier.

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, de le condamner à verser des sommes à titre de rappel de salaires et congés payés afférents durant la période de

X... a continué à faire partie après la fin de son détachement et jusqu'à la rupture du contrat avec la SG2, en juin 1986, la continuité des conditions de travail de M.

s'est installée sur une longue période ; que, dans un premier temps, il n'agissait qu'en paroles assorties de promesses et tentait de séduire sa proie ; que, dans un deuxième temps, son attitude a été plus

préjudice consistant au moins en six mois de salaire s'ajoutant à l'indemnité conventionnelle de licenciement ; que les requérants qui ont refusé le plan et ont perçu de ce fait un montant d'indemnité plus

en 1995 et qu'ainsi, aucune somme ne pouvait être valablement imposée au titre de 1996 et 1997 en tant que revenus de capitaux mobiliers, dès lors que, le pseudo-avantage allégué par le service était

qu'elles instituent ne peuvent se cumuler, c'est à la condition qu'ils aient le même objet et la même cause ; qu'en rejetant dès lors la demande de M.

dispositions conventionnelles portaient sur les mêmes avantages, la cour d'appel qui a décidé que l'employeur était fondé à appliquer les avantages plus favorables de la convention collective des cadres

Le souscripteur était informé que l'avantage fiscal était soumis à des conditions posées par la loi fiscale et donc soumis au risque de rectification.

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de l'employeur à lui verser une somme au titre de la contrepartie à l'obligation de non-concurrence et les congés payés afférents,