NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012 pour les isolants réfléchissants : Murs en façade ou en pignon, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 mètres

Article GA 27

—

Eléments de décoration adhésifs : Les éléments de décorations adhésifs doivent être de catégorie M1 et classés F2 au sens de la norme NF-F16-101.

Article 4

—

Sont présumés conformes aux exigences de sécurité définies en annexe les articles de puériculture satisfaisant à l'une des deux conditions suivantes : 1° Etre conforme aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française

Article 244-4.23

—

. - Tout planchon de coupée est construit conformément à une norme nationale ou internationale reconnue et comporte le nom du fabricant, du numéro de modèle, de l'angle d'utilisation maximal prévu et de la charge maximale recommandée (par nombre de personnes

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70

Arrêté du 16 août 1951 fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.

Par. 2 - Cette attestation doit compter les mentions suivantes : a) Pour les chaînes, le résultat favorable des épreuves subies par la chaîne avant mise en place par référence aux normes françaises qui ont été ou seront homologuées en application

Article L611-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 09

Code monétaire et financier

conditions dans lesquelles les fonds d'utilisateurs de services de paiement reçus leurs sont restitués ou transférés à un autre établissement de crédit ou un autre établissement de paiement habilité ou à la Caisse des dépôts et consignations ; 6° Les normes

Article R144-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 37 > 39

Code monétaire et financier

Les prescriptions comptables générales établies par l'Autorité des normes comptables en application du premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 98-261 du 6 avril 1998 portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité

Article L2338-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 08

Code de la défense

Ils peuvent également faire usage de matériels appropriés, conformes à des normes techniques définies par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense, pour immobiliser les moyens de transport dans les conditions prévues à l'article L

Article L642-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 71

Code de la construction et de l'habitation

à bail à un bénéficiaire mentionné au premier alinéa de l'article L. 642-5, cette indemnité est égale au loyer défini à l'article L. 642-23, déduction faite de l'amortissement du montant des travaux nécessaires et payés par lui pour satisfaire aux normes

Article L5313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Code de la santé publique

produits de santé ou par arrêté du ministre chargé de la santé en application du présent code y compris l'application des bonnes pratiques de laboratoires mentionnées aux articles L. 5131-4 et L. 513-10-3, ainsi que des spécifications communes ou des normes

Article D4220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 15

Code des transports

des certificats appropriés et des marques de franc-bord exigés par la législation de l'Etat dont ils battent pavillon ; 3° Pour les navires à passagers ne relevant pas des conventions mentionnées au présent article, d'un certificat sur les règles et normes

LEGIARTI000045303307

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NORMES D'APTITUDE MÉDICALE DES GENS DE MER La présente annexe fixe les normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et contribue à la mise en œuvre : - de la convention du travail maritime, 2006, de l'Organisation internationale du travail

Article Annexe VII d

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L'extraction des éléments-traces métalliques Cd, Cr, Cu, Ni, Pb et Zn et leur analyse est effectuée selon la norme NF X 31-147 (juillet 1996). Le pH est effectué selon la norme NF ISO10390 (novembre 1994). 3.

Article Annexe I

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RÉFÉRENTIEL DE FORMATION AU SYSTÈME DE VISUALISATION DES CARTES ÉLECTRONIQUES ET D'INFORMATION (ECDIS) (1) Formation théorique : (1) Voir la résolution A. 817 (19) de l'Organisation maritime internationale adoptée le 23 novembre 1995 relative aux normes

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 80

Arrêté du 16 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation d'un appareil portatif de radiographie gamma industrielle (marque Nuclear, modèle SU 100 S ou SU 100 V)

Toutefois, les appareils satisfaisant aux prescriptions des articles ci-après et rendus conformes à la norme NF M 60-551 (publication 1983) peuvent être utilisés au-delà de cette date.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 78

Arrêté du 18 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation de deux appareils portatifs de radiographie gamma industrielle (marque CGR ou HBS, modèles GAM 80, GAM 120)

Toutefois, les appareils satisfaisant aux prescriptions des articles ci-après et rendus conformes à la norme NF M 60-551 (publication 1983) peuvent être utilisés au-delà de cette date.

Article 3

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Pour la stratégie d'échantillonnage, la mise en œuvre de la méthode définie dans la norme NF EN ISO 16000-7 de septembre 2007 et le document en vigueur publié par l'association française de normalisation (AFNOR) lui servant de guide d'application relatifs

Article 5

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Tout marin satisfaisant aux normes d'aptitude médicale requises pour la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé et titulaire d'un certificat de formation de base ou avancée aux opérations liées à la

Article 6

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Des normes médicales de maintien en service sont définies par la direction des ressources humaines de l'armée de terre. - pour les recrutements internes des officiers et des sous-officiers ; Dans ce dernier cas, les aptitudes médicales en cours de validité

LEGIARTI000050835070

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ANNEXES ANNEXE I NORMES MÉDICALES GÉNÉRALES D'APTITUDE A.

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