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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10066

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Vigneau, président, Mme Gouarin, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00060

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Vigneau, président, Mme Guillou, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10074

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10094

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Alt, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10090

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Vigneau, président, Mme Ducloz, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10088

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Vigneau, président, Mme Ducloz, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10083

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Vigneau, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10093

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Alt, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10098

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Vigneau, président, Mme de Lacaussade, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10097

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Vigneau, président, Mme de Lacaussade, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10029

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Vigneau, président, Mme Ducloz, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10556

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10555

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100737

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10507

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10032

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vigneau, président, Mme de Lacaussade, conseiller rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10087

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Vigneau, président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110255

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[J] [H], de Mme [F], après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110256

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[K] et [F] [C], après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110254

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[L], de Me Guermonprez, avocat de la société CNP Assurances, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme

Source officielle

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