, au sens de la présente convention collective, entraîne le maintien de la rémunération comme si le salarié avait travaillé, la rémunération à maintenir inclut les éléments variables prévus par la convention

soins qui consistent à faire marcher l'animal, une jument atteinte de coliques et de ce fait en danger de mort rapide ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à son ancien

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

[T] a conclu un contrat de travail avec la société Smartfocus France, anciennement dénommée Emailvision France, en qualité de Senior Sale Director (statut de cadre), avec reprise d'ancienneté au 13 mai

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié une somme au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, alors « qu'aux termes de l'article 29 de la convention collective

ou l'accord collectif qui prévoit la création d'un compte épargne-temps doit déterminer notamment la durée minimale d'ancienneté pour en bénéficier, fût-ce pour écarter toute durée minimale d'ancienneté

de 6 mois ; Mais attendu, d'une part, que, selon l'article 22 de la convention collective des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances du 27 mars

X... avait toujours assumé les fonctions de chef d'équipe, la cour d'appel a dénaturé ce dernier en violation de l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'une nouvelle convention collective peut prévoir

Il précise que l'article 7 de la convention collective ne prévoit pas le transfert de plein droit du contrat de travail impliquant une reprise d'ancienneté pour le calcul des indemnités de rupture mais

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 85 de la convention collective des

collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, le Syndicat national de l'assurance et de l'assistance a saisi le tribunal de grande instance aux fins d'interprétation ;

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mme Z..., Mlle B..., M.

collective, toute action antérieure étant irrecevable.

pas à l'indemnité conventionnelle de licenciement due au regard du salaire de 1 777,52 euros admis par les parties comme rémunérant un temps complet et de l'ancienneté de six ans également admise par

10 de la convention collective, M.

. : Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de ses demandes de classement au coefficient 365 de la convention collective nationale des banques et de rappel de salaires

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, Ransac, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La société [3] exerce son activité dans le secteur de la sécurité privée et applique la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

, il doit être retenu que cette convention ne peut trouver à s'appliquer, pour la détermination de l'assiette, aux salariés expatriés qui bénéficient de primes spécifiques que la convention collective,

[J] [H] est président de l'[7] ([7]), qui gère un établissement de santé privé d'intérêt collectif à [Localité 6].