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Article D5771-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 09

Code des transports

2021 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 D. 5111-6 à D. 5111-8 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 D. 5111-9 à D. 5111-12 Résultant du décret n° 2024-461

Article 44

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- LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 Art. 5 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 16

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Les articles 1er et 2, les articles 5 à 15 et les articles 51 à 53 du décret susvisé du 29 décembre 1950 sont abrogés.

Article Annexe III

—

CONTENU DE L'ATTESTATION DE COMPÉTENCE DÉLIVRÉE PAR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AU 1° DU I DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET DU 27 DÉCEMBRE 2013 MODIFIÉ

Article 7

—

A l'exception de la dérogation prévue à l'article 5, les dérogations prévues par le présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2021.

Article 13

—

L133-5-3, Art. L136-5, Art. L213-1, Art. L213-1-1, Art. L225-1-1, Art. L225-6, Art. L242-1-3, Art. L242-13, Art. L243-1-2, Art. L243-6-1, Art. L243-6-2, Art. L243-6-6, Art. L243-6-7, Art. L921-2-1 - Code du travail Art.

Article R522-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 10

Code du patrimoine

Les modalités de collaboration entre les services de l'Etat, les collectivités territoriales et établissements publics mentionnés à l'article L. 522-5, pour l'établissement de la carte archéologique, sont définies par des conventions.

Article R6153-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 15

Code de la santé publique

Les dispositions des articles R. 6142-3 et R. 6142-5 ne sont pas applicables aux conventions relatives à l'organisation des stages prévues à l'article R. 6153-74.

Article L214-24-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 46

Code monétaire et financier

droit étranger, qui sont proposées au rachat à la demande des porteurs ou actionnaires ; 4° Des dépôts effectués auprès d'établissements de crédit français ou étrangers ; 5° Des contrats financiers au sens du III de l'article L. 211-1 ; 5° bis Des bons

Article R782-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 20

Code monétaire et financier

adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : R. 613-46-3 n° 2023-1323 du 28 décembre

Article R783-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 20

Code monétaire et financier

adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : R. 613-46-3 n° 2023-1323 du 28 décembre

Article R784-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 20

Code monétaire et financier

adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : R. 613-46-3 n° 2023-1323 du 28 décembre

LEGIARTI000049029269

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au titre de l'article 5.

Article 51

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- LOI n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 Art. 2-1 A créé les dispositions suivantes : - LOI n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 62

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