Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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76 448 résultats pour « convention nationale du 3 juillet 1980 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2-2
L'autorité territoriale et le président du Centre national de la fonction publique territoriale ou le président du centre de gestion établissent conjointement avec l'agent, par voie de convention, un projet qui définit le contenu de la préparation au
Article L162-14-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 14
Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent définir conjointement des lignes directrices préalablement aux négociations des accords, contrats et conventions prévus aux articles L. 162-1-13, L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162
Article R5111-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 06 > 04
Les conventions mentionnées à l'article R. 5111-1, à l'exception de celles conclues à l'occasion d'un projet de licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours, sont soumises, avant leur conclusion, pour avis : 1° A la Commission
Article D313-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 79 > 88
Les ressources de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions comprennent : 1° Les subventions et les fonds de concours attribués notamment par l'Etat, les collectivités publiques et l'Union européenne ; 2° Les droits,
Article 3
Au deuxième alinéa de l'article 3.3.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2009, au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé, dans l'intitulé et à l'article 1er
Article 1
de salariat est en cohérence avec celle d'activité de spectacle vivant de la personne morale ; e) Si ces personnes ne sont pas salariées, leurs fonctions effectives en lien avec les conditions prévues aux 1° à 3° de l'article R. 7122-3 du code du travail
Article R341-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 83
nécessaires, conclure avec d'autres personnes publiques ou privées des conventions de nature à lui assurer un environnement approprié ; 3° Attribuer, sur son budget, des subventions ou des avances, notamment pour des activités de coédition, à des personnes
Article R221-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 21
L'autorité administrative compétente pour signer les conventions mentionnées à l'article L. 221-8 est le directeur de l'Agence nationale du sport prévue à l'article L. 112-10.
Article L251 Z
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 85
La commission consultative fonde son avis sur les dispositions des accords ou conventions applicables mentionnés à l'article L. 251 B, ainsi que sur toute règle nationale applicable.
Article D331-114
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 60 > 19
Les données du système national mentionné à l'article D. 331-111 peuvent être accessibles et diffusées dans le cadre d'une convention conclue avec le ministre chargé du logement.
Article 8
d'utilisation des gaz toxiques non interdits pour la dératisation et la désinsectisation des navires ; 2° Le décret n° 52-247 du 28 février 1952 sur l'organisation du service des vaccinations antidiphtérique-antitétanique et antityphoparatyphoïdique ; 3°
Article 2
pression transportables " : les citernes, les véhicules-batteries ou les wagons-batteries et les CGEM couverts par la section 11 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire). " CNRV : le service à compétence nationale
Article L2344-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 50 > 51
Pour l'application du présent chapitre, les mots : "convention d'Oslo” désignent la convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo le 3 décembre 2008.
Article Annexe
Article 3 Le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins doit s'assurer de disposer des moyens financiers nécessaires au fonctionnement de ladite base.
Article 2
L'inspection générale des Archives de France a pour mission d'inspecter, conformément aux décrets n° 79-1037 du 3 décembre 1979 et n° 88-849 du 28 juillet 1988, les Archives nationales, les archives courantes et intermédiaires des services et établissements
Article 1
; A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 -Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art.
Article 221-II-1/03-12
ou dont la construction se trouve à un stade équivalent le 1er janvier 2015 ou après cette date ; ou .3 Dont la livraison s'effectue le 1er juillet 2018 ou après cette date, sauf si l'autorité compétente juge qu'il n'est ni raisonnable ni possible de
Article 1
Les sommes collectées après la date du 15 septembre 1996 au titre de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires de l'année 1995 par le Fonds national de compensation mentionné à l'article 9 de la loi du 10 juillet 1979 susvisée sont réparties conformément
Article 1
Le titre professionnel de cariste d'entrepôt est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).
Article Annexe II
ANNEXE 2 BARÈME NATIONAL DE COÛTS STANDARD ACTUALISÉ AU 1ER AOÛT 2022 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 175 du 30 juillet 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr
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