. ― S'agissant du régime général : Couverture du déficit du Fonds de solidarité vieillesse Le FSV a enregistré en 2009 un déficit de 3,2 milliards d'euros.

Article R381-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 19

Code de la sécurité sociale

La cotisation due au titre des personnes mentionnées à l'article L. 381-1, à l'exception des bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, est égale au taux cumulé de la cotisation employeur et salarié dans le régime général de sécurité

Article 17-5

—

du code de la route ; - masse totale roulante du convoi supérieure aux limites générales du code de la route ; - charges à l'essieu supérieures aux limites générales du code de la route ; - caractéristiques d'un véhicule de l'ensemble forain supérieures

Article 1

—

§1er - La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole transmet à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale les informations et données relatives à l'effectif et à la masse salariale des employeurs relevant du régime agricole et entrant

Article R5121-51-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 80

Code de la santé publique

marché délivrée par un autre Etat dit Etat de référence, membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, le titulaire de cette autorisation adresse une demande d'autorisation de mise sur le marché au directeur général

Article R160-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 38

Code de la sécurité sociale

II. – Lorsque le directeur général de la caisse nationale chargée du régime obligatoire constateune situation mentionnée au 3° du I, il informe l'organisme délégataire, par tout moyen permettant de conférer date certaine, de son intention de résilier

Article 23

—

Dans ce cadre, elle propose les principes généraux et les schémas de dotation des unités de gendarmerie.

Article 26

—

Le C.N.A.M. assure une mission de tutelle pédagogique, d'assistance technique, de coordination et de contrôle de l'activité des centres associés.

Article Annexe II

—

et d'assistance) Chargé d'audits et d'assistance à la coordination centrale des audits et de l'assistance Adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistance Chef de division : division audits et assistance, division de l'ordre

Article 7

—

Conformément aux dispositions de l'article 23 du décret du 16 janvier 2004, la commission interrégionale de coordination regroupe les coordonnateurs locaux de la spécialité.

Article 1

—

Des services de police interdépartementaux chargés, en coordination avec les exploitants, de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs, lignes, stations, gares, arrêts et couloirs, peuvent être créés sur

Article 4

—

Les personnes titulaires d'une attestation de compétences de coordinateur BIM délivrée dans les conditions mentionnées ci-après peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le titre professionnel

Article L583-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Ce service peut organiser des actions de coordination avec les autres dispositifs sanitaires et médico-sociaux concernant les personnes handicapées.

Article 26

—

Mayotte les dotations dont elle doit disposer pour couvrir les dépenses de chacun desdits régimes au titre de l'exercice, après déduction des recettes de cotisations et contributions sociales de ces mêmes régimes au titre du même exercice.

Article D16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 45

Code des pensions civiles et militaires de retraite

général mentionnées aux mêmes articles mais étaient affiliés à un régime spécial, dans la limite de quatre trimestres.

Article R1442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 35

Code de la santé publique

de l'agence régionale de santé est remplacée par la référence au directeur général de l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ; 8° La référence à la commission régionale de coordination des actions de l'agence régionale

Article R312-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 65

Code de l'organisation judiciaire

L'assemblée des magistrats du siège de la cour d'appel émet un avis sur : 1° Le projet de décision préparé par le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour fixant le nombre et le jour des audiences correctionnelles,

Article ANNEXE

—

Fonctionnaires civils de l'ordre technique du ministère de la défense optant pour le régime.

Article 2

—

L'association pour la coordination des horaires dénommée " COHOR " est désignée, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Paris-Le Bourget.

Article 2

—

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