Texte de l'article
RAPPORT DÉCRIVANT LES MESURES PRÉVUES POUR L'AFFECTATION DES EXCÉDENTS
I. ― S'agissant du régime général :
Couverture du déficit du Fonds de solidarité vieillesse
Le FSV a enregistré en 2009 un déficit de 3,2 milliards d'euros. Le FSV ne disposant pas de réserves, ce déficit, qui correspond également à son déficit cumulé en raison de la reprise de dette intervenue en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, est inscrit au bilan en fonds de roulement négatif.