centre commercial, de la fermeture du centre commercial et de l'incertitude sur les projets de restructuration du centre, au lieu de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le principe de non-cumul

demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d’une autorisation environnementale pour exploiter

ils n'étaient pas à l'origine de l'affaissement du plancher, restauré moins de deux ans auparavant, qui s'effondrait avant leur réalisation et qui était dans l'incapacité de supporter des charges d'exploitation

antérieurement à la liquidation des biens, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de la disposition susvisée, alors, d'autre part, qu'en matière de société à responsabilité limitée, le cumul

L’étude d’impact relève d’ailleurs que les effets cumulés attendus en période de migration concernent l’augmentation de l’effet barrière et de la mortalité par collision.

interprétation contraire à la Constitution, il doit être regardé comme demandant l'annulation des seules énonciations du 1 du B du III de cette circulaire, intitulé " L'affirmation des possibilités de cumul

représentées par Me Gallon, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté des préfets de l'Hérault et du Tarn du 20 janvier 2023 portant autorisation de renouvellement du parc éolien de 23 aérogénérateurs exploité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) des Ormeaux, l'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) de

centrale d'énergie renouvelable 14 a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet de la Lozère du 4 avril 2018 refusant de lui délivrer l'autorisation environnementale d'exploiter

C, candidat à l'exploitation des mêmes parcelles, annulé cette décision. Sur la légalité de l'arrêté litigieux : 2.

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine a procédé à l'enregistrement d'une installation de méthanisation exploitée

La CAF annuelle prévisionnelle se situerait entre 173 K€ et 246 K€ et la CAF cumulée sur dix ans s'élèverait à 2.161 K€.

et non pas, en total annuel cumulé comme convenu.

A. à directoire FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION ...

d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté de la préfète de la Vienne du 16 octobre 2019 délivrant à la société Ferme éolienne de Blanzay une autorisation environnementale portant sur la construction et l'exploitation

CONFONDRE, AVAIENT ETE ENCOURUES POUR DES FAITS DE NATURE DIFFERENTE DE CEUX AYANT ENTRAINE LES CONDAMNATIONS POUR LESQUELLES UNE CONFUSION PARTIELLE A ETE PRONONCEE; "ALORS QUE S'AGISSANT D'UN CUMUL

L'INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT AYANT EN PARTIE POUR BUT LE REMBOURSEMENT DES MEMES FRAIS ET L'INDEMNISATION DES MEMES DESAGREMENTS QUE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE PETIT DEPLACEMENT, NE POUVAIT SE CUMULER

Elle soutient que : - par rapport à l'hypermarché qu'elle exploite à Angoulême, la station-service et le centre-auto qu'elle exploite dans cette même commune constituent des établissements distincts