Nombre d'emplois A compter du 1er août 1992 Fonctions d'accueil Emplois liés à la fonction d'accueil des publics externes et internes de l'administration B 1 C 2 Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes

Article R541-221

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 02

Code de l'environnement

de la documentation technique, de la facilité de démontage, de la disponibilité et du prix des pièces détachées ; 2° Une note fixée sur une échelle de 0 à 10 relative à la fiabilité des équipements, qui tient compte notamment de la résistance aux contraintes

Article 72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 07

Code général des impôts

toutes les dispositions législatives et à leurs textes d'application, sans restriction ni réserve notamment de vocabulaire, applicables aux industriels ou commerçants ayant opté pour le régime réel mais avec des règles et modalités adaptées aux contraintes

Article 225-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 12

Code pénal

ses fonctions ; 6° Par une personne appelée à participer, de par ses fonctions, à la lutte contre la prostitution, à la protection de la santé ou au maintien de l'ordre public ; 7° Par une personne porteuse d'une arme ; 8° Avec l'emploi de la contrainte

Article R5121-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 82

Code de la santé publique

Cette restriction ne peut être apportée que si elle est justifiée par les contraintes de mise en oeuvre du traitement, eu égard à la spécificité de la pathologie et aux caractéristiques pharmacologiques du médicament, son degré d'innovation ou un autre

Article L5544-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 77

Code des transports

quotidienne du travail résultant du I, en prévoyant notamment un aménagement et une répartition des heures de travail dans la semaine ou dans une période de temps autre que la semaine pour tenir compte de la continuité de l'activité du navire, des contraintes

Article Annexe

—

Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l'option facultative d'EPS n'est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne pourront choisir qu'une seule option facultative.

Article Annexe Ib (suite)

—

S7 - Les matériaux) X 5.34 - Les contraintes Notion de contrainte : - contrainte caractéristique d'un matériau X 5.35 - Les déformations d'éléments Déformation en flexion Module d' Young Flèche limite X

Article 6

—

Sont reconnus comme comportant des fatigues exceptionnelles les emplois cumulant deux au moins des caractéristiques suivantes : -travail de nuit fréquent ; -organisation du temps de travail générant des contraintes importantes ; -port fréquent de charges

Article Annexe I (suite)

—

- des contraintes de temps, de priorité d'engagement de l'entreprise ; - de consignes à respecter ; - de l'antériorité des relations ; - Mise en relation d'éléments de natures diverses - Conformité de la réalisation aux exigences du demandeur (exactitude

Article 39

—

Ce dépassement ne peut se cumuler avec un dépassement pour exigence particulière du patient (DE) tel que défini au paragraphe précédent.

Article 1

—

. – Lorsque plusieurs personnes morales offrent un accès à des services de communication au public en ligne sous une même dénomination commerciale, le dépassement du seuil mentionné au premier alinéa du I s'apprécie compte tenu du nombre cumulé de demandes

Article 8

—

Les majorations familiales ne peuvent être cumulées avec le supplément familial de traitement ou de solde versé en France, soit au militaire, soit à son conjoint ou à son partenaire au titre des mêmes enfants.

Article 3

—

susvisée et des congés prévus aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; -réintégration après un congé prévu à l'alinéa précédent ; -autorisation de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise et autorisation de cumul

Article R561-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 47

Code monétaire et financier

Les seuils à partir desquels ces informations sont requises sont fixés à : 1° 1 000 € par opération ; 2° 2 000 € cumulés par client sur un mois civil.

Article R222-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 38

Code du sport

Les sanctions mentionnées aux 1°, 3° et 4° du présent article peuvent être cumulées avec la sanction mentionnée au 2°.

Article D543-354

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 42

Code de l'environnement

presse ; -100 % pour les imprimés papiers et papiers à usage graphique hors presse ; 2° Les autres fibres sont issues de forêts gérées durablement ; 3° Pour les imprimés papiers et papiers à usage graphique distribués en France métropolitaine, le cumul

Article R711-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 22

Code de la sécurité sociale

valeur horaire du salaire minimum de croissance en vigueur à la date du paiement par le nombre d'heures correspondant à cinquante-deux fois la durée légale hebdomadaire du travail ; 3°) les personnes partiellement privées d'emploi, lorsque le montant cumulé

Article LO111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 80

Code de la sécurité sociale

En outre, ce rapport présente, pour chacun des exercices de la période de programmation de la loi de programmation des finances publiques en vigueur, les écarts cumulés entre, d'une part, les prévisions de dépenses des régimes obligatoires de base de

Article L531-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 31

Code de la sécurité sociale

Plusieurs allocations de base ne peuvent se cumuler que pour les enfants issus de naissances multiples ou en cas d'adoptions multiples simultanées.

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