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23 571 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00426

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

de la durée du travail et des heures supplémentaires est opéré sur une base hebdomadaire, une telle convention ne déroge à aucune règle légale impérative relative au décompte de la durée du travail et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00752

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

de la durée du travail et des heures supplémentaires est opéré sur une base hebdomadaire, une telle convention ne déroge à aucune règle légale impérative relative au décompte de la durée du travail et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01242

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

de travail fait présumer l'existence d'un contrat de travail à temps plein ; qu'en estimant toutefois que le non-respect de ces modalités de modification des horaires de travail fixées par la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01663

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

de la durée du travail et des heures supplémentaires est opéré sur une base hebdomadaire, une telle convention ne déroge à aucune règle légale impérative relative au décompte de la durée du travail et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00756

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

de la durée du travail et des heures supplémentaires est opéré sur une base hebdomadaire, une telle convention ne déroge à aucune règle légale impérative relative au décompte de la durée du travail et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00757

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

de la durée du travail et des heures supplémentaires est opéré sur une base hebdomadaire, une telle convention ne déroge à aucune règle légale impérative relative au décompte de la durée du travail et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01140

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

De son côté, la société DCF affirme qu'elle n'a jamais imposé les horaires d'ouverture et que l'exercice d'un contrôle ou d'un décompte de la durée du travail est en effet incompatible avec le statut de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00205

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00011

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

des heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies, même si ce décompte est approximatif ou est entaché d'anomalies ou d'erreurs ; qu'en énonçant, par conséquent, pour retenir que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00791

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61639401ec3936ac10a09f52

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

société ARSE représentée par Monsieur [O] par le biais d'un nouveau contrat écrit à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2004 en qualité de 'chauffeur livreur', avec une période d'essai, pour un horaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00747

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

de la durée du travail et des heures supplémentaires est opéré sur une base hebdomadaire, une telle convention ne déroge à aucune règle légale impérative relative au décompte de la durée du travail et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00076

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le salarié produit en outre des décomptes.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6718946bd8ceca1cd7018de4

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En l'espèce l'appelant produit aux débats - un décompte dactylographié établissant l'amplitude horaire journalière pendant laquelle il considère avoir été au service de l'employeur du 23 avril 2018

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10808

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

réalisés par le salarié soit de 4h à 11h, la note du 4 janvier 2008 visant un horaire de 4h30 à 11h30, ce qui est confirmé par des plannings de l'année 2008, les autres plages horaires étant assurées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01020

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[E] à procéder au calcul de la somme due sur les bases suivantes : les heures supplémentaires retenues sont celles figurant dans le décompte du salarié fourni en pièce 32 bis (à l'exception des horaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b064

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

cette somme seront également capitalisés à compter du 25 novembre 2006 ; Il fait principalement valoir, outre les explications qui accompagnent ses demandes ci-dessus reproduites, que : -le décompte

Source officielle
CC

soc

61372426cd58014677412e86

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

, dès lors en déniant aux contrats de travail litigieux la possibilité de recevoir la qualification de contrats à temps partiel du seul fait qu'ils ne comportent pas de mentions précises quant aux horaires

Source officielle
CC

civ2

é par M. Y... qu'il ait été dirigéc/M. X

6137233fcd5801467740753d

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Z... à sa demande de taxation de ses frais et honoraires, qui faisait état de vingt et une lettres différentes envoyées dans le cadre de l'expertise, l'ordonnance attaquée a violé l'article 1353 du Code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00601

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle

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