Codes de loi français

Article 3

Suivant la qualité de l'action à récompenser la croix est décernée avec les attributs suivants :

Article ANNEXE 8

FRÉQUENCE DE MISE À JOUR DES INFORMATIONS SUR LA QUALITÉ DE L'AIR SUR LE SITE INTERNET DES AASQA

Article 7

Le recrutement en qualité d'ingénieur intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies :

Article Annexe 4

MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DES NORMES DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES POLLUANTS SPÉCIFIQUES DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE

Article 144-2

Les policiers réservistes sont dotés d'une carte professionnelle qui atteste de leur état et de leur qualité.

Article Annexe à l'article A. 5332-703

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 64

CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT EN QUALITÉ D'ORGANISME DE FORMATION EN SÛRETÉ PORTUAIRE

Article Annexe II

EN-TÊTE DE L'INSTALLATEUR Nous soussignés (nom, qualité) certifions que l'outil : Date et signature

Article R3412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 02

Peuvent, sur leur demande, faire partie d'un cercle en qualité de membre adhérent :

Article R1261-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 50

Dans le cadre des règles générales fixées par le collège, le président de l'autorité a qualité pour :

Article D551-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 31

Peuvent être reconnues en qualité d'organisations de producteurs, les organisations de producteurs qui justifient :

Article R4313-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 10

Le système d'assurance qualité CE de la production avec surveillance est la procédure par laquelle un fabricant :

Article R1422-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 66 > 23

Les modalités d'exercice des activités à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise sont les suivantes :

Article 17

Sont assimilées à l'interruption ou la réduction d'activité mentionnée à l'alinéa précédent les périodes n'ayant pas donné lieu à cotisation obligatoire dans un régime de retraite de base, dans les conditions fixées au III de l'article R. 37 précité.

Article 19

Sont assimilées à l'interruption ou à la réduction d'activité mentionnée à l'alinéa précédent les périodes n'ayant pas donné lieu à cotisation obligatoire dans un régime de retraite de base, dans les conditions fixées au III de l'article R. 37 du code

Article 111

. - Toute association qui, n'ayant pas reçu de libéralité au cours des cinq années précédentes, souhaite savoir si elle entre dans l'une des catégories d'associations mentionnées au cinquième alinéa de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative

Article 3

° L'objet du sondage ; 3° La méthode selon laquelle les personnes interrogées ont été choisies, le choix et la composition de l'échantillon ; 4° Les conditions dans lesquelles il a été procédé aux interrogations ; 5° La proportion des personnes n'ayant

Article 8

. - Sont exclues, sauf autorisation prévue par arrêté du haut-commissaire de la République, toutes participations dans le capital d'une société commerciale et de tout autre organisme à but lucratif n'ayant pas pour objet d'exploiter les services de la

Article SC 21

Tout décor n'ayant pas satisfait au contrôle ne peut être utilisé et doit être retiré de l'établissement. § 4. - Les meubles ne sont pas assujettis aux dispositions du paragraphe 2 ci-dessus.

Article 92

de recouvrement des avoirs saisis et confisqués mentionnée à l'article 706-159 du code de procédure pénale reverse au budget général de l'Etat 90 % des sommes inférieures à 10 000 € saisies lors de procédures pénales engagées entre 2011 et 2015 et n'ayant

Article 13

du droit civil, commercial et pénal français ; 2° Pour l'admission : a) Une leçon, après une préparation libre, portant, au choix du candidat, exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une des matières suivantes : Une des deux matières n'ayant