LA COUR, I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Cette cour d'assises, par arrêt du 3 mars 2018, l'a déclaré coupable de ces chefs et condamné à trente ans de réclusion criminelle. Par arrêt du même jour, la cour a prononcé sur les intérêts civils.

la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 janvier 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

Z..., ensemble en ce qui les concerne, la déclaration de la Cour et du jury et les débats qui l'ont précédée ; CASSE et ANNULE, en ses seules dispositions concernant X..., Y..., X... et Z..., l'arrêt

RESOLU NEGATIVEMENT LA QUESTION PRINCIPALE ET DECLARE SANS OBJET LA QUESTION RELATIVE A LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DE PORT D'ARME, LA COUR ET LE JURY ONT REPONDU AFFIRMATIVEMENT A DEUX QUESTIONS SUBSIDIAIRES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

, et notamment aux déclarations telles qu'elles ont été réellement tenues, et non à une appréciation juridique de ce qu'aurait pu être le contenu de telle ou telle déclaration ; que la Cour, saisie d'une

d'assises des mineurs du Pas-de-Calais du 10 mai 1990, en ses seules dispositions ayant condamné X... à la peine de 6 années de réclusion criminelle, ensemble en ce qui concerne cet accusé, la déclaration

X... de nature à écarter le caractère fautif de sa déclaration tardive, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en vertu de l'article 182.3 de la loi du 25

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre et par Jeanne PAMBO, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** Par arrêt du 17 octobre 2023 RG 23/02032, statuant dans les limites de la déclaration

erreur matérielle et de dire que dans l'arrêt en question il y aura lieu de lire la SAS SOGEFINANCEMENT au lieu de la SA FRANFINANCE; Attendu cependant qu'induite en erreur par cette double déclaration

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

En effet, l'arrêt de condamnation, d'une part, indique qu'il résulte de la déclaration de la cour que l'accusée a été déclarée coupable des délits qui lui sont reprochés, dans les termes de la décision

l'un des éléments demandés par courrier du 7 juillet 1997 faisait toujours défaut, ce qui empêchait la rédaction de cette déclaration, et qu'ainsi, à la date des 10 et 20 octobre 1997, soit postérieurement

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux décembre deux mille huit.

Francine, contre un arrêt de la cour d'assises du Gard du 23 mai 1986 qui les a condamnés respectivement à 8 et 10 ans de réclusion criminelle pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort

Le principe de l'oralité des débats devant la cour d'assises, qui découle de l'article 347 du code de procédure pénale, interdit que soit donné lecture de tout ou partie du procès-verbal des déclarations