Je demande qu'on ne soit pas trop sévère envers moi.'

Ces conventions étant nulles, la demande de dommages-intérêts pour rupture abusive ne peut prospérer ainsi que l'a retenu le premier juge.

Sur les demandes de dommages et intérêts pour appel abusif Aux termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel

A... de ses autres demandes et la société de sa demande reconventionnelle.

renonciation ; Que dans ces conditions, les intimés ne rapportent pas la preuve d'une perte de chance sérieuse , même minime de réaliser la vente, en l'absence de faute de M.et Mme [H] ; Que la demande

G... épouse I... du surplus de leurs demandes de dommages et intérêts, DEBOUTE Monsieur C... Q... et Madame W...

[E] de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamné Mme [U] à verser à M.

En cause d'appel, la société Gtflix Tv a repris ses demandes de suppression et de rectification et a porté sa demande de dommages-intérêts à la somme provisionnelle de 10 000 euros au titre de ses préjudices

, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a écarté la demande de dommages et intérêts présentée sur le fondement de l'article 1230 du code civil, - condamner en conséquence l'Apave SudEurope au

Sur la demande de dommages et intérêts de M. [P] : M.

MOTIFS La cour statuant par arrêt contradictoire et mis à disposition, INFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a débouté Mme D... de sa demande

La seule demande de dommages et intérêts formulée par les époux [I] contre lui pour perte de change était lié au crédit Helvet Immo ; le tribunal ne pouvait donc pas le condamner solidairement avec la

Sur le premier moyen, le deuxième moyen, en ce qu'il est dirigé contre le chef de dispositif de l'arrêt rejetant la demande de dommages-intérêts de Mme [F] fondée sur l'article 266 du code civil, et le

Dès lors, il convient de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [U] de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral.

Le 30 mai 2014, Mme [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre

de dommages et intérêts pour préjudice subi, - confirmer le jugement du conseil des prud'hommes de Lyon en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour inexécution fautive

Y..., autre copropriétaire, sur l'assignation de qui avait été rendue la décision précitée, est intervenu à la procédure et a formé une demande de dommages-intérêts à l'encontre des époux X... pour procédure

X... a alors saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'annulation des avertissements et en paiement des indemnités conventionnelles de rupture et de dommages et intérêts pour rupture abusive ; que

à une éventuelle demande de dommages-intérêts à votre encontre du fait de votre carence ; les premiers juges ont exactement déduit de ce courrier que la SCI JJFF avait connaissance des fautes reprochées

X... le paiement du montant du solde débiteur de son compte courant; que reconventionnellement, celui-ci a demandé des dommages-intérêts pour le manquement de la BIMP à son obligation de conseil, lorsqu'elle