SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EN 1974, LORS DE LA REDACTION D'UNE PROPOSITION D'ASSURANCE AUTOMOBILE ETABLIE PAR LUI-MEME EN PRESENCE DE MIRABEL, AGENT GENERAL

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. et Mme X..., mariés sous le régime de la séparation de biens, vivent séparés de fait depuis plusieurs années ; que M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, qui est recevable comme étant de pur droit : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Société montoise de sécurité a été reconnue responsable

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'après avoir occupé un domaine appartenant en indivision aux consorts Y..., héritiers de Jean Y..., les époux X... ont acquis

ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte sous seing privé du 27 juillet 1992, Mme Y... a cédé un fonds de commerce

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par l'entremise de l'agence immobilière S.I.L., mandataire des époux Y..., ceux-ci ont vendu aux époux X... un immeuble d'habitation

Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un accident d'automobile causé par M.

Il ressort des énonciations du jugement attaqué que, pour écarter le moyen tiré de l'application d'une règle d'inconstructibilité résultant de la création d'une zone " non aedificandi " sur le terrain

de cassation pris de la violation des articles 382, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs : " en ce que la cour d'appel de Caen, statuant sur des appels dirigés contre un jugement

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'ayant l'occasion de vendre à des conditions particulièrement avantageuses une parcelle de terrain dont ils étaient copropriétaires

X... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Meaux rendu le 18 juin 1998 dans une instance l'opposant à M.

constatations et énonciations du jugement que les juges du fond ont apprécié les éléments de fait et de preuve du litige et tranché celui-ci sans encourir les griefs du moyen ; qu'il ne peut être accueilli

attendu qu'il résulte des constatations et énonciations du jugement que les juges du fond ont apprécié les éléments de fait et de preuve du litige et tranché celui-ci sans encourir les griefs des moyens

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux de Comeiras-Djedadjian, mariés sous le régime de la communauté d'acquêts, ont acquis avec les époux X..., indivisément et par moitié, une

des constatations et énonciations du jugement que les juges du fond ont apprécié les éléments de fait et de preuve du litige et tranché celui-ci sans encourir les griefs des moyens ; qu'ils ne peuvent

Jean-Luc Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1995 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section Commerce), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., demeurant "La Palombière", ..., en cassation d'un jugement rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin