X..., seul immatriculé au registre du commerce, et Michon Y..., son beau-père, ont constaté l'existence entre eux d'une société en participation ayant pour objet la propriété et l'exploitation de l'affaire

du port de plaisance de Campoloro au "Syndicat intercommunal à vocation multiple de Cervione Valle di Campoloro et Santa Maria Poghju" (SIVOM) qui a confié la sous-concession de cette exploitation à la

X..., à laquelle l'artiste avait cédé les droits d'exploitation de ses oeuvres graphiques, ont assigné M.

résultant du changement de point de départ des navettes, non compensés par le versement d'une subvention d'exploitation, ni méconnu le droit du délégataire à la compensation des nouvelles sujétions de

La Société d'exploitation du [Adresse 4] ([5]) a pour activité la location d'espaces aux organisateurs de salons sur un site qu'elle exploite en tant que locataire. 3.

termes clairs et précis de l'article 6 de la convention ; Mais attendu que la Cour d'appel, qui a retenu l'existence d'une société de fait entre les parties, énonce que l'objet social en était l'exploitation

RCP le 3 octobre 2003, a sollicité de Mme [Z], ayant droit de [N] [Z], l'autorisation d'exploiter le film en France et dans les pays francophones. 3.

connexité, ordonne la jonction des pourvois n° B 05-13.821 et G 05-13.827 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), aux droits

Procédure : La société LEASECOM demande au tribunal : Que la résiliation du contrat de licence d'exploitation intervienne de plein droit le 16 novembre 2023 en application des stipulations de l'article

ne saurait investir la société Caudalie des droits d'exploitation dont elle se prévaut ; que pas davantage la remise des fichiers ne peut-elle emporter cession des droits d'exploitation ; qu'il suit que

fonctionnement normal de cet immeuble conformément à sa destination qui est commerciale ; que ce fonctionnement doit être assuré aussi longtemps que le centre est ouvert au public et que des commerces y sont exploités

de jouissance et encore moins aux droits d'exploitation du locataire, la chambre de l'instruction n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations".

l'a donnée à bail commercial à la Société d'exploitation d'Esmeralda Resort (la locataire) à compter du 6 décembre 2009. 2.

de l'article L. 1142-1, I, du code de la santé publique et qu'elle se trouve soumise à une responsabilité de plein droit et constitue une société d'exercice professionnel effectif. 9.

de la SARL Pierre 1er, le 3 janvier 1986, et celle de la SARL Bruges, le 6 janvier 1986 ; qu'aucun accord n'était intervenu en ce qui concerne une éventuelle prise en charge des déficits des SARL exploitées

[X] a signifié à Mme [D] l'apport de son droit au bail à la société civile d'exploitation agricole Le Buisson (la SCEA), invoquant y être autorisé par une clause du bail. 4.

Cartier, propriétaire de la marque Must dont le dépôt, effectué en renouvellement le 4 mai 1982, a été enregistré sous le numéro 1.205.813, a conclu avec la société Syseca un contrat de licence d'exploitation

Elle soutient subsidiairement que le chemin litigieux créé pour l'exploitation d'un fonds unique et maintenu aprè s division des fonds constitue un chemin d'exploitation qu'elle est en droit d'utiliser