Codes de loi français

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Toute méconnaissance de ces obligations constitue une faute.

Article Convention

Le comité est tenu informé : Article 7 La SGFGAS agissant pour le compte de l'Etat, celui-ci conserve la totale responsabilité de l'octroi du crédit d'impôt, sauf dans les cas de fautes lourdes, d'erreurs ou de négligences caractérisées de la SGFGAS

Article Annexe 1

Situations et fautes éliminatoires aux épreuves pratiques Sont éliminatoires : - le comportement irrespectueux d'un maître-chien à l'égard des examinateurs ; - pour l'épreuve de recherche dans un objet délaissé et de sécurisation de zone de recherche,

LEGIARTI000032488312

Article 4 Pour être académicien titulaire, il faut être français et résider dans la région parisienne.

Article 15

Cette suspension est levée à l'expiration d'un délai maximal de six mois à compter de la réception du courrier de l'autorité administrative compétente engageant l'une des procédures mentionnées aux a et b, faute de notification d'un des arrêtés prévus

Article Annexe III

Pour être admis, les candidats ne devront pas avoir commis plus de cinq fautes sur chacun des textes. 5. PROGRAMMES DES EXAMENS 1° Programme de l’examen de radiotéléphoniste (groupes C et E).

Article Annexe 211-3.A.2 (part 1)

Ils doivent fonctionner de manière automatique et il faut démontrer qu'ils n'empêchent pas l'écoulement de manière significative.

LEGIARTI000034499389

. – Sous réserve de l'absence de faute personnelle, la protection fonctionnelle peut être accordée aux personnes mentionnées aux I, II et III du présent article : – lorsqu'elles font l'objet, à raison de leurs fonctions, de poursuites pénales, d'un placement

Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 46

II - MODE DE CALCUL DU TAUX MEDICAL Il faut d'abord rappeler que les séquelles d'un accident du travail ne sont pas toujours en rapport avec l'importance de la lésion initiale : des lésions, minimes au départ, peuvent laisser des séquelles considérables

Article Annexe I (suite)

Il faut ensuite s'interroger sur le contenu du contrat en recherchant ce que les parties ont voulu et pourquoi elles l'ont voulu.

Article Annexe

Pour progresser dans l'apprentissage des langues vivantes au collège, il faut être régulièrement exposé à celles-ci mais aussi acquérir, y compris par l'effort de mémoire, les connaissances nécessaires à leur maîtrise.

Article Annexe II

Dans ce cas, il faut que la face d'impact du pendule et la structure de protection au point d'impact soient rendues parallèles, au moment de déflection maximale, à l'aide d'un dispositif additionnel, les chaînes ou câbles faisant toujours un angle de

Article Annexe I (suite)

Il faut éviter une approche trop théorique pour privilégier l'étude de différentes expériences concrètes menées dans les entreprises.

Article Annexe I

Faute d'une telle demande dans ce délai, les prestations ou secours ne peuvent plus être alloués.

Article Annexe

Tant que les fournitures restent la propriété du titulaire, celui-ci est, sauf faute du pouvoir adjudicateur, seul responsable des dommages subis par ces fournitures du fait de toute cause autre que l'exposition à la radioactivité artificielle ou les

Article ANNEXE

Principes de la politique de santé publique Les principes de la politique nationale de santé publique sont les règles auxquelles il faut se référer pour la définition des objectifs et pour l'élaboration et la mise en oeuvre des plans stratégiques de santé

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Gérer sa sécurité Définition : Effectuer les actions, simples ou complexes, et coordonnées, qu'une personne doit accomplir pour réagir comme il le faut en présence d'un danger.

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Les frais de nouvelle présentation, de livraison à domicile, de garde, d'hébergement, de retour, de vente ou d'abattage des animaux sont à la charge du donneur d'ordre, sauf s'ils sont la conséquence d'une faute du transporteur.

Article Annexe II

Lorsque la contre-visite est réalisée dans un centre différent de celui où a été réalisé le contrôle technique périodique, le procès-verbal du contrôle technique périodique doit obligatoirement être présenté au contrôleur, faute de quoi un contrôle technique