Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2020), le 19 avril 2007, [S] [J], aux droits de laquelle viennent MM.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er avril 2021) et les productions, un jugement du 26 janvier 2015, rectifié le 29 janvier 2015, a condamné Mme [D] à payer à M.

[L] [P], contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19e chambre, en date du 26 février 2014, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2004), que M. de X... agent technico-commercial

X..., engagé en 1968 en qualité de déménageur par la société RTSL, aux droits de laquelle vient la société Prudent, a été licencié pour faute grave le 25 février 1992 ; Sur le premier moyen, tel qu'il

ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ou commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité, qu'elle ne pouvait ignorer ; qu'en l'état de ce nouveau

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu que la société d'alimentation des Nouvelles Galeries fait

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu que la société d'alimentation des Nouvelles Galeries fait

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu que la société d'alimentation des Nouvelles Galeries fait

permet « d'exonérer » l'autre partie fautive, ou plutôt fait ressortir, a contrario, l'absence de faute causale de l'autre partie ; que si la faute de la victime est jugée la cause exclusive de son préjudice

de prudence dans l'expression, aux motifs inopérants qu'il a fait mention de « la nécessité d'une enquête sur les groupuscules d'extrême droite » et fait part de « son souhait de montrer la réalité de

[M], directeur général, tous deux cités précédemment dans le courrier incriminé ; que l'absence de précaution dans les termes employés et de prudence dans la présentation des faits empêchent de retenir

qu'il n'avait encore fait l'objet d'aucune condamnation lors des événements" ; qu'à cet égard, le journaliste cite, notamment, l'article écrit à l'époque dans le périodique "La Démocratie" sans qu'il

d'un grief que la méconnaissance de cette procédure a causé à l'adversaire ; que faute d'avoir constaté un tel grief qu'aurait subi le Crédit foncier de France du fait de la méconnaissance

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 SEPTEMBRE 2023 La société [3] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

route de Gemezac, 17100 Saintes, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

(l'assureur) et le Fonds de garantie contre les accidents (le Fonds) ; que l'assureur, après avoir indemnisé les victimes, a agi contre l'assuré en présence du Fonds en invoquant la nullité du contrat

. ; que, se plaignant d'une erreur dans la désignation desdits biens et d'une faute de la banque et de M.