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100 201 résultats pour « generalites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235ecd58014677408dcc

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Martin, avocat général, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2102829_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

D demande au juge des référés de mettre hors de cause aux opérations d'expertise précitées la société ATRIUM PAYSAGES et son assureur la société Générali Iard.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff682cdc6046d47c6de84

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

QBE EUROPE ESQ ASSUREUR DE LA SOCIETE [K] [H] [R] [Adresse 9] comparant par Me STEPHANIE LARUBERT [Adresse 10] SASU [K] [H] [R] [Adresse 11] comparant par Me STEPHANIE LARUBERT [Adresse 10] SA GENERALI

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a50e2901d10fa44cfa

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Au regard de cette situation, l’irrégularité soulevée par la société Generali Iard et la société Les Ecuries Conde Ferreira sera écartée. Mme [H] [M] et M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

686eb0b172b5e5e648cae983

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SA Generali formule les protestations et réserves d’usage.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310253

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Generali assurances IARD, 3°/ à la société Gestimad - gestion immobilière adaptée, société par actions simplifiée, dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200964

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Generali vie.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200729

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

accident d'avion appartenant à la société Air Sénégal, un jugement a condamné in solidum la société Thomas Cook voyages (la société Thomas Cook), organisateur de voyages, et son assureur, la société Generali

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e0031cdc6046d4759b454

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le Docteur [P] [V] était mandaté par la Compagnie GENERALI IARD. Monsieur [L] désignait le Docteur [E] [Q] en qualité de médecin conseil.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f92acdc6046d4706d247

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courrier de mise en demeure en date du 10 août 2022, la compagnie GENERALI a par l’intermédiaire de son Conseil sollicité le remboursement des sommes dues.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300503

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2008), que Mme X..., locataire d'un appartement, dépendant d'un immeuble propriété de la société Generali

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201307

Cassation

30 juin 2011

30 juin 2011

Generali faisait valoir que les conditions particulières de la police faisaient expressément référence « aux conditions générales jointes », ce dont il résultait que le syndicat des copropriétaires, qui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200333

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6358cd8cc40aa805a7864b8a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La compagnie Generali Iard est intervenue volontairement à l'instance en qualité d'assureur de la société Oxena.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c73

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

INSTANCE DE BESANCON en date du 05 AOUT 2003 RG No 02 / 02859 Code affaire : 66B Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment Monique X... épouse Y...C / SA COMPAGNIE GENERALI

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93d16d737a022ae4a0e8d

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

[C], du capital représentatif des arrérages à échoir et des préjudices personnels et la SA Generali Iard est intervenue volontairement à l'instance en tant qu'assureur de la société Oxena.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300010

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

, la société Socotec, et son assureur la SMABTP, la société Telewig et son assureur, la CAMBTP en indemnisation ; Attendu que pour condamner les sociétés Albingia et Générali à payer à la fromagerie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00077

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

et commercial une hypothèque maritime sur deux navires dont le "Sainte Florence" ; que les navires ont été assurés auprès de la société Continent maritime, aux droits de laquelle vient la société Generali

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d21

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

Ce retard n'est pas imputable à une faute de la société Generali, étant rappelé qu'ainsi qu'il a été dit, la société Soroto ne fonde plus ses demandes sur une faute de son assureur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc2247cdc6046d47e15af6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par conclusions d'intimées notifiées par voie électronique le 29 octobre 2024, les sociétés GENERALI et L'EQUITE demandent à la cour, au visa de la clause « privation de jouissance » des conditions générales

Source officielle

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