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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137235ecd58014677408dcc
20 janvier 2000
Martin, avocat général, M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2102829_20221206
6 décembre 2022
D demande au juge des référés de mettre hors de cause aux opérations d'expertise précitées la société ATRIUM PAYSAGES et son assureur la société Générali Iard.
Référés
69eff682cdc6046d47c6de84
16 janvier 2025
QBE EUROPE ESQ ASSUREUR DE LA SOCIETE [K] [H] [R] [Adresse 9] comparant par Me STEPHANIE LARUBERT [Adresse 10] SASU [K] [H] [R] [Adresse 11] comparant par Me STEPHANIE LARUBERT [Adresse 10] SA GENERALI
1ère ch. - Sect. 1
68e568a50e2901d10fa44cfa
6 octobre 2025
Au regard de cette situation, l’irrégularité soulevée par la société Generali Iard et la société Les Ecuries Conde Ferreira sera écartée. Mme [H] [M] et M.
Référés expertises
686eb0b172b5e5e648cae983
8 juillet 2025
La SA Generali formule les protestations et réserves d’usage.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310253
17 mai 2018
IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Generali assurances IARD, 3°/ à la société Gestimad - gestion immobilière adaptée, société par actions simplifiée, dont
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200964
5 juillet 2018
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Generali vie.
ECLI:FR:CCASS:2015:C200729
13 mai 2015
accident d'avion appartenant à la société Air Sénégal, un jugement a condamné in solidum la société Thomas Cook voyages (la société Thomas Cook), organisateur de voyages, et son assureur, la société Generali
19ème chambre civile
6a0e0031cdc6046d4759b454
19 mai 2026
Le Docteur [P] [V] était mandaté par la Compagnie GENERALI IARD. Monsieur [L] désignait le Docteur [E] [Q] en qualité de médecin conseil.
1ère chambre
6a15f92acdc6046d4706d247
22 mai 2026
Par courrier de mise en demeure en date du 10 août 2022, la compagnie GENERALI a par l’intermédiaire de son Conseil sollicité le remboursement des sommes dues.
ECLI:FR:CCASS:2009:C300503
29 avril 2009
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2008), que Mme X..., locataire d'un appartement, dépendant d'un immeuble propriété de la société Generali
ECLI:FR:CCASS:2011:C201307
30 juin 2011
Generali faisait valoir que les conditions particulières de la police faisaient expressément référence « aux conditions générales jointes », ce dont il résultait que le syndicat des copropriétaires, qui
ECLI:FR:CCASS:2023:C200333
30 mars 2023
Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
1re chambre civile
6358cd8cc40aa805a7864b8a
25 octobre 2022
La compagnie Generali Iard est intervenue volontairement à l'instance en qualité d'assureur de la société Oxena.
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c73
14 novembre 2007
INSTANCE DE BESANCON en date du 05 AOUT 2003 RG No 02 / 02859 Code affaire : 66B Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment Monique X... épouse Y...C / SA COMPAGNIE GENERALI
1ère Chambre
5fd93d16d737a022ae4a0e8d
17 mars 2020
[C], du capital représentatif des arrérages à échoir et des préjudices personnels et la SA Generali Iard est intervenue volontairement à l'instance en tant qu'assureur de la société Oxena.
ECLI:FR:CCASS:2014:C300010
15 janvier 2014
, la société Socotec, et son assureur la SMABTP, la société Telewig et son assureur, la CAMBTP en indemnisation ; Attendu que pour condamner les sociétés Albingia et Générali à payer à la fromagerie
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00077
31 janvier 2012
et commercial une hypothèque maritime sur deux navires dont le "Sainte Florence" ; que les navires ont été assurés auprès de la société Continent maritime, aux droits de laquelle vient la société Generali
6253cde2bd3db21cbdd94d21
25 mars 2021
Ce retard n'est pas imputable à une faute de la société Generali, étant rappelé qu'ainsi qu'il a été dit, la société Soroto ne fonde plus ses demandes sur une faute de son assureur.
Pôle 4 - Chambre 8
69fc2247cdc6046d47e15af6
6 mai 2026
Par conclusions d'intimées notifiées par voie électronique le 29 octobre 2024, les sociétés GENERALI et L'EQUITE demandent à la cour, au visa de la clause « privation de jouissance » des conditions générales
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