Codes de loi français

LEGIARTI000032406113

Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 670780055 Finess géographiques 670783273 670780113 670009109 670000025 670783133 Etablissement HÔPITAUX

Article (1)

Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste principal 742 - 865 C Ter - INTERNES DES HOPITAUX DES ARMÉES, MÉDECINS, PHARMACIENS, VÉTÉRINAIRES ET CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMEES Médecin, pharmacien, vétérinaire

Article 1

2 options) 05 Médecine d'urgence Clinique 4 2 2 1 49 Pathologie nerveuse et musculaire, pathologie mentale, handicap et rééducation : 01 Neurologie Clinique 6 3 2 1 Neurochirurgie Psychiatrie

Article D312-176-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

-Les structures " lits d'accueil médicalisés " signent une convention avec un ou plusieurs établissements de santé assurant les soins somatiques et psychiatriques.

Article R841-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 15

de la sécurité extérieure d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " TREX " ; 18° Décret n° 2018-383 du 23 mai 2018autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques

Article 1

un moyen de détection. m) "Niveaux de sûreté", les postures de sûreté programmées sont ainsi définies : n) “ Espaces publics ” : espaces à bord des navires comprenant les halls, salles à manger, salons, bars, buvettes, locaux sanitaires, cabines, hôpitaux

Article Annexe 4

structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante : DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an) A B C D E F G ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux

Article R1322-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

chirurgiens-dentistes et sages-femmes mentionnés à l'article L. 4111-1, des professions paramédicales mentionnées aux articles L. 4311-1 à L. 4394-4, et des professions dites réglementées ; -les officines de pharmacie, mentionnées à l'article L. 5125-1 ; -les hôpitaux

LEGIARTI000049029269

Bénéficiaires de la convention La présente convention vise les praticiens contractuels mentionnés à l'article R. 6152-334 ou les assistants des hôpitaux mentionnés à l'article 6152-501.

Article Annexe II - II. Maquette 8

-Techniques : appliquer les principes de l'éducation thérapeutique, suivre et anticiper le risque iatrogène, poser la bonne indication d'une hospitalisation en soins médicaux et réadaptation et en hospitalisation en hôpital de jour gériatrique, d'une

Article Annexe 9

Activités individuelles 39 Consultation médicale longue pour évaluation ou prise en charge addictologique 40 Consultation médicale de synthèse au moins hebdomadaire 41 Consultation médicale spécialisée (somatique, psychiatrique)

Article R113-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 41

d'insertion et de probation ; e) Informations relatives à l'évaluation de la situation de la personne placée sous main de justice : - suivi médical assuré dans le cadre de la mesure privative ou restrictive de liberté : existence du suivi, nature, psychiatrique

Article 99

modalités de calcul de la compensation financière des obligations inhérentes à ces missions cessent de produire leurs effets dans les conditions suivantes : 1° A la date de promulgation de la présente loi pour les établissements publics de santé et les hôpitaux

Article Unique

Pour obtenir les dossiers d'inscription, les candidats doivent s'adresser par écrit (en précisant les diplômes dont ils sont titulaires) au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (direction des hôpitaux, bureau 8 C), 8, avenue

Article Annexe

Champ d'activité : L'habitat collectif, les immeubles tertiaires, les grandes surfaces commerciales, les immeubles de culture et de loisirs, les bâtiments sportifs, les hôpitaux, les bâtiments communaux, départementaux ou régionaux, les locaux industriels

Article L1121-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

-Lorsqu'une recherche mentionnée au 1° et au 2° de l'article L. 1121-1 à finalité commerciale est réalisée dans des établissements de santé, dans des hôpitaux des armées ou d'autres éléments du service de santé des armées, à l'Institution nationale des

Article L1125-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

clinique à finalité commerciale à l'exception de celle qui ne comporte aucun risque ni contrainte et dans laquelle tous les actes sont réalisés et les produits utilisés de manière habituelle est réalisée dans des établissements de santé, dans des hôpitaux

Article Annexe III

ARKEMA Usine de Jarrie 13 141 12 912 12 684 12 455 12 226 11 998 11 769 11 540 98 725 FR000000000000385 Rhodia Opérations Rhodia opérations etablissement du Pont de Claix - - - - - 1 713 7 792 6 172 15 677 FR000000000000430 HOPITAL

Article L3222-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 71

Leur mise en œuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical.

Article Annexe à l'article R313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Les affections psychiatriques [cocher la case correspondante] □ sont couvertes : □ avec conditions d'hospitalisation □ sans condition d'hospitalisation ; □ ne sont pas couvertes.