Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1987), qu'ayant acquis un lot dépendant d'un immeuble en copropriété dont le règlement stipule que les appartements et leur

, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale ; Attendu que pour condamner Mme X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, à payer au syndicat

attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 2007), que les époux Z... ont assigné en diminution de prix proportionnelle à la moindre mesure les consorts X... qui leur avaient vendu des biens immobiliers en copropriété

appartements ; que la SCI Le Président et les époux X... ont cédé à la SCI Bellevue leurs biens et droits immobiliers respectifs ; qu'un permis de construire a été obtenu pour l'implantation d'un immeuble

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 52 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 6 mai 1999), qu'un incendie ayant dévasté, en juin 1988, la toiture d'un immeuble

faite à la diligence du syndic dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'action de Mlle X..., propriétaire de lots dans un immeuble

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [S] et Madame [T] [S] sont propriétaires de lots au sein de l'immeuble en copropriété LOCABOX sis [Adresse 5] à [Localité 2].

Sur le moyen unique, après avis donné aux avocats : Attendu, selon les arrêts attaqués (Pau, 5 octobre 1994 et 1er mars 1995), que Mme Y..., propriétaire, dans un immeuble en copropriété, du lot 665

délai de 2 mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 juin 1994), que, propriétaires dans un immeuble

, le syndic avise chaque copropriétaire de l'existence et de l'objet de l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 1999), que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble

réparti, conformément aux stipulations de l'article 20 des statuts, les dépenses afférentes au service de sécurité, suivant la surface pondérée des locaux ; que l'Administration ayant imposé à un immeuble

X... a acquis divers lots dans un immeuble en copropriété et s'est livré à des travaux dans les caves sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires ; qu'il a assigné le syndicat des copropriétaires

[S] était associé majoritaire et gérant de la société civile immobilière et financière Saint-Germain (la SCI), laquelle a acquis le 22 juin 2010 plusieurs lots d'un immeuble en copropriété.

copropriétaires était défendeur ; que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 1996) que Mmes X..., propriétaires d'un appartement dans un immeuble

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a, par acte du 8 juillet 1991, assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la quatrième décision de l'assemblée générale des copropriétaires

X..., propriétaire de lots dans un groupe d'immeubles en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires et la société Régie Coupat, syndic, en annulation de l'assemblée générale des copropriétaires

AUX COPROPRIETAIRES QUI N'ONT PAS ETE REGULIEREMENT CONVOQUES; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE RAVAULT A ETE DESIGNE EN QUALITE DE SYNDIC JUDICIAIRE DE L'IMMEUBLE

n'excède pas 5 % des voix du syndicat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 1992), que les époux Z... et Y..., étant respectivement propriétaires indivis de lots dépendant d'un immeuble

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juillet 1993), qu'invitée à se prononcer, conformément à son ordre du jour, sur la construction d'un ascenseur dans un immeuble en copropriété et sur l'autorisation

que sur les dernières conclusions déposées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 juin 2006), que la société civile immobilière Colorado (la SCI), propriétaire de divers lots dans un immeuble