LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 31, 32, 33 ET 53 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, 593

simple et l'a condamné au surplus à une peine d'inéligibilité pour une durée de deux ans, alors : « 1°/ que l'article 421-2-5 du code pénal tel qu'interprété par la Cour de cassation, en ce qu'il incrimine

au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

préméditation, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée du chef de discrimination, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

premier à une amende de 10 000 francs et la seconde à une amende de 6 000 francs ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

elle avait été transformée en société à responsabilité limitée sous la gérance de Georges Z..., Mme veuve Z..., âgée de 71 ans, ayant déclaré qu'elle était l'auteur de la décision de mise à pied incriminée

observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 65 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ET LES OBSERVATIONS PRESENTEES EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2 ET 85 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1382 DU CODE CIVIL,

diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, a ordonné la publication de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Alain du chef de complicité de diffamation publique envers un particulier, a déclaré sa constitution de partie civile irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

code du travail, ensemble l'article 9 du code civil ; 2°/ que le salarié faisait valoir dans ses écritures d'appel que la loi israélienne sur la vie privée, d'application territoriale, exigeait uniquement

du demandeur sans établir concrètement celle-ci, les juges du fond n'ont pas légalement justifié leur décision; "alors que, d'autre part, que la mauvaise foi est un élément constitutif du délit incriminé

fonctions d'enquêteurs habilités par le ministre chargé de l'Economie, les a condamnés, le premier à 50 000 francs d'amende, le second à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

X..., auteur des propos incriminés, n'est pas susceptible d'être mise en cause comme complice sans que la directeur de publication n'ait été appelé à la cause, la cour d'appel a violé les textes susvisés

demandes, après avoir relaxé Christian Z... du chef d'abus de biens sociaux ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux trois emandeurs ; Sur le moyen unique

chambre, en date du 13 décembre 2004, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à 5 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

la directive précitée ; 2 / qu'en constatant que phonétiquement, Rétrodor, qui comporte une syllabe finale accentuée, est très différente de la syllabe finale -TRO de l'expression de la marque incriminée

de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA; Vu les mémoires produits, en demande et en défense; Sur le moyen unique