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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5db

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 21 Juillet 2023, N°2020J00165 COMPOSITION

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0404JUD001713119

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

:-17pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-family:Arial; font-weight:bold } .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002249693

Admin. suprême

9 juin 1998

9 juin 1998

; margin-bottom:12pt; text-indent:-19.85pt; font-size:12pt } .s312BFEAD { width:13.18pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s8B62AE0A { width:6.32pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s3B8678F3

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Dans ces conditions, les demandes de la requérante tendant à l'indemnisation de ses prétendus " frais d'encadrement " et " frais de gestion d'entreprise " ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01227

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Marius, ayant travaillé à compter du 25 février 2009, -Ionel G..., ayant commencé à travailler à partir du 28 avril 2009, - Maricel B... ayant travaillé à compter du 13 mars 2009, - lulan Valeanu, ayant

Source officielle

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