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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00931_20250408
8 avril 2025
A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département à lui verser la somme totale de 5 992 euros.
DCA_24LY00932_20250411
11 avril 2025
Mme A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département à lui verser la somme totale de 5 992 euros.
DCA_24LY00933_20250411
DCA_24LY00934_20250411
Mme B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département à lui verser la somme totale de 5 992 euros.
DCA_24LY00935_20250411
DCA_24LY00936_20250411
DCA_24LY00937_20250411
B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département à lui verser la somme totale de 5 992 euros.
DCA_24LY00938_20250411
DCA_24LY00939_20250411
DCA_24LY00940_20250414
14 avril 2025
DCA_24LY00941_20250414
DCA_24LY00942_20250414
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