d'une obligation de moyens, l'intervention d'un intermédiaire ne dispense pas l'assureur de son devoir d'information ou de conseil, les obligations d'information et de conseil

Estimant que le prêteur avait manqué à son obligation d'information et de conseil à son égard en ne lui faisant pas souscrire une assurance garantissant le paiement des échéances des prêts en cas de risque

lorsqu'elle a souscrit le nouveau contrat en avril 2015.

(les emprunteurs) ont, en 2005 et 2006, contracté deux emprunts auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (la caisse) et ont adhéré à l'assurance groupe souscrite par la Caisse

Par conséquent, le premier jugement sera infirmé de ce chef.

[K] [V] des dommages-intérêts pour manquement à son obligation de conseil, d'information et de mise en garde sur l'assurance souscrite par l'emprunteur, et d'ordonner la compensation entre les créances

sur sa situation financière et patrimoniale au moment de la conclusion du contrat de cautionnement ; qu'en jugeant disproportionné le cautionnement souscrit par M.

Que dès lors, les éventuels manquements allégués à une obligation de conseil ou d'information ne peuvent lui être imputés.

(Versailles, 11 mars 2010) rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 11 juin 2009, n° 08-16.362), que la société Eurotainer (la société) qui a pour activité la gestion d'un parc de conteneurs, a souscrit

[B] a reconnu qu'il avait eu connaissance des conditions du contrat et de la notice d'information.

Par courriel du 14 février 2019, le courtier a confirmé cette information mais a expliqué qu'étant mandataire de cette société, il lui était possible de souscrire les polices d'assurance dommages-ouvrage

X..., responsabilité civile des prestations de service de conseil en gestion du patrimoine ; qu'il estime que la garantie souscrite joue alors qu'il a remis des fonds à la société Alpha Patrimoine Conseils

Le jugement est infirmé en ce qu'il fixe le point de départ des intérêts à la date du jugement.

des risques réels relatifs au montage auquel il Leur a été conseillé de souscrire, que cette information était d'autant plus importante que les contrats ont été souscrits juste après les événements du

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