Codes de loi français

Article 13

a) Pour le recrutement des ingénieurs de recherche, à quarante-cinq minutes, dont quinze minutes au maximum pour l'exposé du candidat et trente minutes au minimum pour l'entretien avec le jury ; Cette audition est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient

Article 2

Sans préjudice des dispositions de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé, des recrutements dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense pourront être organisés, à titre exceptionnel, chaque année pendant

Article 27-2

dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, le nombre de promotions au grade hors classe ne peut excéder celui résultant d'un pourcentage de l'effectif des ingénieurs

Article 30-1

Pour pouvoir être inscrits au tableau d'avancement, les ingénieurs d'études de classe normale doivent avoir accompli au moins un an au 8e échelon de leur grade et justifier d'au moins neuf années de services effectifs en catégorie A.

Article 12

A la fin du premier cycle de formation, les élèves ingénieurs sont classés, par ordre de mérite, par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, en fonction de la note de premier cycle qui est égale à la moyenne pondérée

LEGIARTI000029536916

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière technique Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications 11 % Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 2011-964

Article R423-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 07

Pour pouvoir être inscrits au tableau d'avancement, les ingénieurs d'études de classe normale doivent avoir accompli au moins un an au 8e échelon de leur grade et justifier d'au moins neuf années de services effectifs en catégorie A.

Article 2

Les fonctionnaires des corps ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques affectés à l'université de Paris-V et à l'université de Paris-VII sont électeurs et éligibles à l'élection des représentants du personnel ayant

Article 6

Les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont recrutés : a) Parmi les élèves ingénieurs des sciences géographiques et du numérique lauréats d'un des concours de l'article

Article 2

recrutement organisées par le Centre national de la recherche scientifique sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement, ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANT Corps Corps des ingénieurs

Article 3

de l'Etat mentionnés aux articles 86 et 87 du décret du 28 octobre 1994 susvisé ainsi que les agents recrutés sur contrat en application de l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 mentionnés à l'article 89 du décret susmentionné ; -les ingénieurs

Article ANNEXE B

0 à 8% 0 à 10% 0 à 12% 0 à 15% 0 à 15% 0 à 15% " " " " " " " Employés administratifs " " " " " " " 0 à 6% 0 à 8% 0 à 10% 0 à 10% 0 à 10% 0 à 10% " " " " " " " Ingénieurs

Article Annexe

et pour un tiers au choix) 16 % Adjoint technique principal de 2ème classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix) 20 % Adjoint technique principal de 1ère classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix) 25 % Corps des ingénieurs

Article (1)

DES CORPS DE DIRECTION Corps en voie d'extinction Ingénieur en chef 1re classe 966 - 1 015 (a) (a) 2e classe 852 - 910 Ingénieur principal 701 - 772 Ingénieur 1re classe 500 - 615 2e classe 405 - 485

Article 53

Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B sont classés dans le corps des ingénieurs d'études, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon

Article 6

Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et recrutés : 1° Parmi les élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement recrutés dans des conditions fixées à l'article 7 ;

Article 24

Les ingénieurs promus au grade d'ingénieur divisionnaire en application des articles 20 à 23-1 sont nommés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur précédent grade.

Article 3

Peuvent également être nommés à un tel emploi, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts du cadre normal et du cadre spécial, les architectes et urbanistes de l'Etat, les administrateurs civils ainsi que les chefs de service administratif des services

Article 48

Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B, sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Techniciens contractuels de 1re catégorie B CORPS et grade d'intégration