Y... de réaliser les formalités douanières, la cour d'appel s'est référée aux seules déclarations orales du représentant du commissionnaire en douane selon lesquelles il aurait rappelé à Robert X...

[Q] [K] [H] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure [M] [H] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (69) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité

ayant motivé l'intervention.

ayant motivé l'intervention.

A 4 M IMMO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.

Alors qu'ils étaient sur le point d'être terminés, Monsieur [L], représentant de la société LA BOUCANE, a interdit verbalement et physiquement le 28 novembre 2024 à la requérante d'accéder sur le site

Elle est composée de 8 lots, représentant quatre copropriétaires. Madame [F] [B] est la propriétaire du logement voisin, sis [Adresse 6] à [Localité 3].

intervention.

Vu les conclusions d'intervention volontaire de la S. A. A. G. F. IART aux droits et place de la S. A. A. G. F. LA LILLOISE en date du 20 mai 2008.

Vu les conclusions d'intervention volontaire de la S. A. A. G. F. IART aux droits et place de la S. A. A. G. F. LA LILLOISE en date du 20 mai 2008.

SEHEM), LA COMPAGNIE EUROPENNE D'HORLOGERIE (CEH) ET LA SOCIETE SEMELIP ONT ETE DECLAREES EN LIQUIDATION DES BIENS PAR UN JUGEMENT DU 13 MAI 1976 ; QUE, SUR L'APPEL DE CE JUGEMENT INTERJETE PAR LE REPRESENTANT

. ; que, de surcroît, il n'était pas présent sur les lieux le 29 octobre 1999 ; que, de même, rien n'établit que se trouvait alors sur les lieux un représentant de la société Adage Invest ; que face

C.P.A.M DE LA GIRONDE A..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AVANT-DIRE DROIT EXPERTISE Grosse délivrée le : à Prononcé

B, représentant le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, - les observations de Me Brenot, représentant la société Monoprix, - les observations de Me

B, représentant le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, - les observations de Me Brenot, représentant la société Monoprix, - les observations de Me

NEMARF Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 27 rue Delezy 93699 PANTIN CEDEX représentée par Me Jean-Michel TREYNET, avoué assistée de Me Jean-Marc

F-MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, 224, Avenue de la Rochelle-79055

... m'avait expliqué que le conseil général était pressé pour réaliser cette opération et qu'il n'avait pas le temps de mettre en oeuvre une procédure d'appel d'offres ; il m'avait expliqué que l'intervention