Codes de loi français

Article 15

du ministre du travail et de la sécurité sociale ; Un représentant du ministre de la santé publique ; Un représentant du ministre de la population ; Un représentant du ministre de l'économie nationale ; Une représentant du ministre des finances ; Le

Article 6

; - un représentant de l'IGN désigné pour trois ans par le directeur général de l'IGN. b) Des représentants du corps enseignant : - un représentant de chaque département d'enseignement désigné par le chef de département ; - les tuteurs des promotions

Article 3

ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 1 1 CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 FO 1 1 3° Commission administrative paritaire compétente

Article D4311-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 85

les infirmiers libéraux ; b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ; c) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public

LEGIARTI000049753955

l'emploi : 2° En qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel a) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) : 3° En qualité de représentants des organisations

Article D4311-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 03

les infirmiers libéraux ; b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ; c) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public

Article R421-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42

de la collectivité territoriale ou de l'établissement public délégataire et un représentant de la région ; 6° Un représentant de la commune siège de l'établissement.

Article D721-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56

Il est constitué : 1° De représentants élus des personnels enseignants et autres personnels participant aux activités de formation de l'institut et des usagers qui en bénéficient : a) Deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés

Article R1241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 75

Ile-de-France Mobilités est administré par un conseil de trente-trois membres, comprenant : 1° Dix-sept représentants élus parmi ses membres par le conseil régional d'Ile-de-France ; 2° Cinq représentants élus parmi ses membres par le conseil de Paris

Article 3

Un nombre égal de représentants des travailleurs proposés par les organisations syndicales les plus représentatives et de représentants des employeurs proposés par les organisations professionnelles patronales ; 2.

Article R441-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 14

La commission consultative de retrait instituée par l'article L. 441-2 comprend, en nombre égal : 1° Des représentants du département ; 2° Des représentants des associations et organisations représentant les personnes âgées et des associations représentant

Article R6123-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 42

forêt ; d) Les autres représentants de l'Etat restant à nommer après application des a à c, désignés par le préfet de région ; 2° bis Des représentants des départements de la région, sur proposition des présidents des conseils départementaux concernés

Article R6523-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60

dans chacune des collectivités : 1° Six représentants de l'Etat : a) Le recteur de la région académique Guadeloupe ou son représentant ; b) Le chef de corps commandant le régiment du service militaire adapté présent en Guadeloupe ou son représentant

Article R1112-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 62 > 67

I. - La commission est composée comme suit : 1° Le représentant légal de l'établissement ou la personne qu'il désigne à cet effet ; 2° Deux médiateurs et leurs suppléants, désignés par le représentant légal de l'établissement dans les conditions prévues

Article 2

Chaque commission est composée : - du préfet de région, président ; - d'un représentant de la direction régionale des affaires culturelles ; - du directeur du conservatoire national de région intéressé ainsi que du directeur du département d'art dramatique

Article L121-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 46

Le conseil supérieur est composé de représentants des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique, d'un député et d'un sénateur, de représentants des collectivités territoriales, de représentants d'associations et de personnalités

Article ANNEXE III a

des activités professionnelles de la spécialité peintre applicateur de revêtements de CAP et de ces unités dans le cadre du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; Unités professionnelles Étude et préparation d'une intervention

Article 35

titulaire est remplacé par le représentant suppléant.

Article 12

Sont membres du comité d'organisation et de coordination : a) Le commissaire général du salon, qui en assure la présidence ; b) Un représentant de l'organisateur désigné par le commissaire général ; c) Deux représentants du ministre de la défense, dont

Article 16

a) Quatre représentants pour la subdivision administrative des îles du Vent ; b) Deux représentants pour chacune des subdivisions administratives des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu-Gambier ; c) Un représentant pour chacune des subdivisions administratives