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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère chambre

DTA_2307467_20251114

Administratif

14 novembre 2025

B... ; - les observations de Me Bertrand, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2307468_20251114

Administratif

14 novembre 2025

B... ; - les observations de Me Bertrand, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2307469_20251114

Administratif

14 novembre 2025

B... ; - les observations de Me Bertrand, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2307470_20251114

Administratif

14 novembre 2025

B... ; - les observations de Me Bertrand, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2307471_20251114

Administratif

14 novembre 2025

B... ; - les observations de Me Bertrand, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2307472_20251114

Administratif

14 novembre 2025

B... ; - les observations de Me Bertrand, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2307473_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de Montpellier Méditerranée Métropole le versement à M. A...

Source officielle

1ère chambre

DTA_2307474_20251114

Administratif

14 novembre 2025

B... ; - les observations de Me Bertrand, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2307475_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de Montpellier Méditerranée Métropole le versement à M. A...

Source officielle

1ère chambre

DTA_2307477_20251114

Administratif

14 novembre 2025

B... ; - les observations de Me Bertrand, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2307478_20251114

Administratif

14 novembre 2025

B... ; - les observations de Me Bertrand, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2307479_20251114

Administratif

14 novembre 2025

B... ; - les observations de Me Bertrand, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2307480_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de Montpellier Méditerranée Métropole le versement à M. A...

Source officielle

1ère chambre

DTA_2307483_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de Montpellier Méditerranée Métropole le versement à M. A...

Source officielle

1ère chambre

DTA_2307484_20251114

Administratif

14 novembre 2025

B... ; - les observations de Me Bertrand, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2307485_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de Montpellier Méditerranée Métropole le versement à M. A...

Source officielle

1ère chambre

DTA_2307486_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de Montpellier Méditerranée Métropole le versement à M. A...

Source officielle

1ère chambre

DTA_2307487_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de Montpellier Méditerranée Métropole le versement à M. A...

Source officielle

1ère chambre

DTA_2307488_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de Montpellier Méditerranée Métropole le versement à M. A...

Source officielle

1ère chambre

DTA_2307489_20251114

Administratif

14 novembre 2025

B... ; - les observations de Me Bertrand, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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