unités ; – moyens de transport, c'est-à-dire les véhicules et leurs remorques destinés uniquement au transport des personnes dans les airs, sur les réseaux routiers, ferroviaires ou sur l'eau et les moyens de transport conçus pour le transport de marchandises

Article 60-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90

Code des douanes

L'examen des marchandises et les prélèvements d'échantillons réalisés en application de l'article 189 du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union s'effectuent dans les

Article 40 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 43

Code des douanes de Mayotte

présent code, les agents des douanes de catégorie A ou B et les agents de catégorie C pour autant qu'ils soient accompagnés de l'un des agents précités ont accès aux locaux et lieux à usage professionnel ainsi qu'aux terrains et aux entrepôts où les marchandises

Article 295

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 34

Code général des impôts

Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : 1° Les transports maritimes de personnes et de marchandises effectués dans les limites de chacun des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ; 2° Les ventes et importations de riz

Article 1595

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 22

Code général des impôts

prévus aux articles 683 bis et 810 ; 2° de meubles corporels vendus publiquement dans le département ; 3° d'offices ministériels ayant leur siège dans le département ; 4° de fonds de commerce ou de clientèle établis sur leur territoire et de marchandises

Article L325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 33

Code de la route

véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises

Article L1324-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 14

Code de la santé publique

compris la glace alimentaire, sans s'être assuré que cette eau ou cette glace est propre à la consommation ou à l'usage qui en est fait ; 2° D'utiliser de l'eau impropre à la consommation pour la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises

Article 352

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 70

Code des douanes

Les demandes en restitution de droits et taxes perçus par l'administration des douanes, les demandes en paiement de loyers et les demandes en restitution de marchandises, à l'exclusion des demandes formulées en application des articles 236 à 239 du code

Article L2251-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 14

Code des transports

Cette mission s'exerce dans les emprises immobilières nécessaires à l'exploitation des services de transport ferroviaire de personnes et de marchandises et des services de transport routier effectués en substitution aux services publics de transport ferroviaire

Article Annexe 1

—

Domaine MARCHANDISES DANGEREUSES SOUMISES AU REGLEMENT CONCERNANT LE TRANSPORT INTERNATIONAL FERROVIAIRE DES MARCHANDISES DANGEREUSES (règlement dit "RID") et ENVIRONNEMENT Domaines Facteurs de risques Niveau de risques 0 1 2 3 4 Σ MARCHANDISES

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Code des transports

ANNEXE IX CONTRAT TYPE APPLICABLE AUX TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES EXÉCUTÉS PAR DES SOUS-TRAITANTS ANNEXE À L'ARTICLE D. 3224-3 Article 1er Objet du contrat et champ d'application 1.1.

Article 11

—

I. ― Pour le transport des marchandises, le développement de l'usage du transport fluvial, ferroviaire, du transport maritime, et plus particulièrement du cabotage, revêt un caractère prioritaire.

Article 39 decies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 38

Code général des impôts

liés à l'installation d'équipements, acquis à l'état neuf, qui permettent l'utilisation d'une énergie décarbonée comme énergie propulsive ou pour la production d'énergie électrique destinée à la propulsion des navires et bateaux de transport de marchandises

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la santé publique

602 : Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 60312 : Variation des stocks de matières premières et fournitures 6032 : Variation des stocks des autres approvisionnements (sauf 60321 et 60322) 6037 : Variation des stocks de marchandises

Article 125

—

suivantes : a) A hauteur de la fraction résultant du tarif de l'aviation civile prévu au 1° de l'article L. 422-20 et du tarif unique de l'aéroport de Bâle-Mulhouse prévu à l'article L. 422-26 du même code ; 2° La taxe sur le transport aérien de marchandises

Article Annexe 1

—

Dépenses ordinaires pour achats d’objets mobiliers, denrées, matières et marchandises.

Article 241-1.02

—

"Cargaison" : toute marchandise transportée, autre que les bagages des personnes embarquées, l'avitaillement et les pièces destinées à l'entretien et l'exploitation du navire. 2.

Article 2

—

-La Poste assure selon les règles de droit commun toute autre activité de collecte, de tri, de transport et de distribution d'envois postaux, de courrier sous toutes ses formes, d'objets et de marchandises.

Article Annexe

—

Déclaration de mise en circulation d'un engin spécial à plate-forme fixe servant au transport des marchandises.

Article 10

—

Pour les véhicules de transports de marchandises dangereuses disposant d'un certificat d'agrément, le contrôleur appose, en outre, sur le certificat d'agrément : la date limite de validité du contrôle, la date et lieu du contrôle technique, son numéro

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