d'appel de LYON, en date du 22 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et délit douanier réputé importation en contrebande de marchandises

d'appel de LYON, en date du 22 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et délit douanier réputé importation en contrebande de marchandises

d'appel de LYON, en date du 22 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et délit douanier réputé importation en contrebande de marchandises

[Z] le 18 juillet 2022 et a pu le joindre téléphoniquement après avoir obtenu ses coordonnées par l'intermédiaire de son fils, qu'à cette occasion, l'appelant s'était engagé à fournir des justificatifs

La marchandise est parvenue à sa destination de Fort de France dont une partie, dans quatre conteneurs, était en état d'avarie et a été perdue.

La marchandise, embarquée sur le navire « Fort DESAIX» a été débarquée le 26 avril 2001 à Pointe à Pitre.

La marchandise est parvenue à sa destination de Fort de France dont une partie, dans quatre conteneurs, était en état d'avarie et a été perdue.

Bernard, prévenus, - l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 20 septembre 1996, qui, pour détournement de marchandises

AINSI QUE 100 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS >>; ATTENDU QU'AYANT CONSTATE QU'<< IL RESULTE DES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE QUE DES RAPPORTS COMMERCIAUX ONT EXISTE ENTRE GAMARD ET GUTKOWSKI A L'OCCASION

société Les Grands Comptoirs français de Djibouti, l'importation et la distribution exclusive de ses produits aux termes d'un contrat prévoyant que tout différend surgissant entre les parties, né à l'occasion

moyen unique : Vu l'article R. 644-3 nouveau du Code pénal ; Attendu que le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente des marchandises

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 8 de la loi du 20 mars 1956 ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour avoir livré diverses marchandises

ENTRE 1973 ET 1976 A SES CHAUFFEURS UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE CORRESPONDANT, SELON ELLE, AUX POURBOIRES REMIS PAR CEUX-CI AUX SALARIES DES ENTREPRISES DESTINATAIRES OU EXPEDITRICES DE MARCHANDISES

PARIS, 1re section, en date du 15 février 2011, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et importation de marchandises

La société CFTO a consenti à l'acheteur un avoir correspondant au prix de la marchandise non livrée. 3.

l'arrêt attaqué a reçu la SNCF en sa constitution de partie civile et lui a alloué des dommages-intérêts ; "aux motifs que la loi reconnaît la mission de la SNCF et l'habilite à transporter des marchandises

lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1977 en conséquence du refus par l'administration d'admettre la réfaction d'assiette de 55 % que la société avait pratiquée à l'occasion

AU NOM DU GARAGE APPARTENANT AU PREVENU ; QUE LA MENTION " VEHICULE NEUF " N'APPARAISSAIT PAS SUR LA CARTE GRISE ET QUE LE VEHICULE TECHNIQUEMENT NEUF APPARAISSAIT DE CE FAIT COMME UNE VOITURE D'OCCASION

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 20 octobre 1988 qui l'a condamné à 10 000 francs d'amende, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue

d'un litige relatif à des marchandises achetées par la société Pound (Pound) et qui lui avaient été remises pour en organiser le transport à l'étranger, la société Feron de X...