Codes de loi français

Article 56-3-1

. - Les fabricants indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés sur le produit ou, lorsque ce n'est pas possible, sur son emballage ou dans un document accompagnant le produit, ou les

Article 85

Les mentions concernant la marque, le type, le genre, la carrosserie et le numéro d'identification du véhicule figurant sur l'attestation d'aménagement doivent être identiques à celles figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule.

Article 2

instructions définies par le ministre chargé de l'agriculture : six fois le montant de l'acte médical vétérinaire ; d) Marquage des bovins présents dans une exploitation à risques ou originaires d'une exploitation à risques : par bovin marqué

Article Annexe I

(essence/GPL ou essence/GNVL ; - comporter les indications suivantes : - le titre standard : "Consommation de carburant et émissions de CO2, information en application de la directive 1999/94/CE" ; - l'identification du véhicule : indication de la marque

Article 55-22

Les bords doivent être tranchants, les angles vifs et les points, marqués à ras. Des numéros d'ordre attribués par le fournisseur et des sigles particuliers à l'établissement doivent apparaître sur une face du dé sans nuire à son équilibre.

Article Annexe I

. - Identification des appareils GENRE (1), MARQUE, TYPE (2) PUISSANCE EN KW LOCALISATION OBSERVATIONS : (2) Non raccordé - Raccordé - Etanche.

Article 40

Les marques distinctives de grade sont : a) Pour les premiers-maître, sur la casquette une ancre brodée en or et un galon en or de 6 milimètres, sur chaque avant-bras un galon de 6 millimètres, avec un câble en argent de 2 milimètres posé à un millimètre

Article R543-171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 17

. – Les fabricants indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés sur l'équipement électrique et électronique ou, lorsque ce n'est pas possible, sur son emballage ou dans un document accompagnant

Article 35

Ce certificat prorogatif tient lieu de marque de vérification périodique. 35.2.

Article 111-0 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

décrivant ces produits, par la communication des procédés et techniques de fabrication ou par la présentation de ses procédures et de ses méthodes de contrôle interne de la qualité ; 3° S'il est débitant de boissons, stocker les récipients revêtus de la marque

Article L123-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

livre III du code pénal ; ― blanchiment ; ― corruption active ou passive, trafic d'influence, soustraction et détournement de biens ; ― faux, falsification de titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique, falsification des marques

Article D18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

exemplaires. 3° Paraître régulièrement au moins une fois par trimestre sans qu'il puisse y avoir un intervalle supérieur à quatre mois entre deux parutions ; 4° Faire l'objet d'une vente effective au public, au numéro ou par abonnement, à un prix marqué

Article Annexe I à l'art. R434-32 (10)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 66

A l'exploration fonctionnelle respiratoire, déficit notable (capacité vitale en-dessous de 60 % de la valeur théorique, indice de Tiffeneau en-dessous de 60 %) 30 à 50 Insuffisance respiratoire importante : - Dyspnée marquée au repos, cyanose plus ou

Article R2333-120-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97

; c) Le numéro d'identification de l'agent ayant établi l'avis de paiement rectificatif ; d) La date, l'heure et le lieu de constatation de l'absence ou de l'insuffisance de paiement immédiat de la redevance ; e) Le numéro d'immatriculation et la marque

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Caractérisée par : - œdème important ; et/ou - troubles trophiques marqués. Forme grave : 30-50 %. Caractérisée par : - troubles trophiques très importants ; et/ou - œdème très important avec fatigabilité marquée.

Article 229-II-1.20

Les tuyautages de combustible sont repérés par des marques aux couleurs conventionnelles. Le code des couleurs utilisées sera affiché. 17.

Article Annexe

Par sa conduite et son attitude, le conducteur (la conductrice) valorise l'image de marque de l'entreprise et concourt à la protection de l'environnement.

Article Annexe II

Cette méthode s'applique également lorsqu'un établissement de crédit opère sous plusieurs marques commerciales.

Article 2-1

Le panonceau M1a indique la marque du distributeur de carburant et la distance restant à parcourir jusqu'au prochain poste de distribution de carburant situé sur une aire de service d'autoroute ou de route à chaussées séparées sans accès riverain.