Codes de loi français

Article Annexe I

copie de cet enregistrement, joindre la copie de la demande officielle transmise à la DREETS, datée et signée. x x 7 L'attestation de l'assurance en vigueur couvrant le risque de responsabilité civile pour les activités de formation y compris à la clinique

Article 230-8.02

"Zone océanique A1” désigne une zone telle qu'elle peut être définie par un gouvernement contractant et située à l'intérieur de la zone de couverture radiotéléphonique d'au moins une station côtière travaillant sur ondes métriques et dans laquelle la

Article TABLEAU D

Sont exempts de tout droit proportionnel : - Les patentables des septième et huitième classe, résidant dans les communes d’une population inférieur à vingt mille âmes ; - Et les fabricants à métiers ayant moins de dix métiers, et ne travaillant qu’à façon

Article 38

Les titres hospitaliers publics sont : - ancien chef de clinique des universités - assistant des hôpitaux dont le statut relève du décret n° 84-135 du 24 février 1984 ; - ancien chef de clinique des universités de médecine générale dont le statut relève

Article Annexe

Anesthésiologie et réanimation chirurgicale ; médecine d'urgence 3 1   Réanimation médicale ; médecine d'urgence 1     Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique

Article L244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72

Ces vérifications sont faites soit au moyen d'analyses ou examens médicaux, cliniques ou biologiques, soit au moyen d'un appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré à la condition que cet appareil soit conforme

Article L245-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72

Ces vérifications sont faites soit au moyen d'analyses ou examens médicaux, cliniques ou biologiques, soit au moyen d'un appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré à la condition que cet appareil soit conforme

Article 3

l'expérimentation font l'objet d'une prescription initiale par des médecins volontaires et formés conformément aux dispositions du IV du présent article, exerçant dans des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques ou situations cliniques

Article 1

utiles, notamment sur : - le fonctionnement des centres de formation publics ou privés agréés en vue de la préparation au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ; - la formation initiale théorique, pratique, clinique

Article Annexe A

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES D'ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - DURÉE : CINQ ANS I - Enseignements (trois cents heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique et épidémiologique

Article Annexe BB

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE DERMATOLOGIE ET VÉNÉRÉOLOGIE - DURÉE : QUATRE ANS I - Enseignements (deux cent cinquante heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique et

Article 3

: 1° Visites d'une exploitation ou d'un moyen de transport en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine comprenant forfaitairement : -le recensement exact des suidés entretenus dans l'exploitation ou le moyen de transport ; -l'examen clinique

Article 3

Les opérations financées par l'Etat, ainsi que leur montant fixé hors taxe, sont les suivantes : 1° Visites de l'exploitation où l'existence de la maladie est suspectée comprenant forfaitairement : -l'examen clinique des animaux suspects ; -le recensement

Article 28

unités de formation et de recherche de médecine où l'enseignement théorique est organisé par ensemble annuel ou semestriel, ou avoir obtenu les deux tiers des certificats de la deuxième partie du deuxième cycle ; - en ce qui concerne la formation clinique

Article 8

-Les essais cliniques de médicaments réalisés entre la date d'entrée en vigueur mentionnée au I et la date d'entrée mentionnée au II sont régis par les dispositions du titre Ier du code de la santé publique relatif aux recherches impliquant la personne

Article Annexe II - II. Maquette 21

Stages : -dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en médecine vasculaire Critères d'agrément des stages de niveau III : -l'expertise vasculaire clinique ou diagnostique du lieu 4.5. Evaluation

Article Annexe 3

-Evaluation clinique -modalités éventuelles d'ajustement à la standardisation des épreuves ; VIII.-Conclusions et recommandations au regard des questions initiales -propositions ; IX.-Le cas échéant, proposition d'intervention

LEGIARTI000051671715

, séquences ou parcours de soins c) Financement modulé par la qualité, la sécurité ou l'efficience des soins, mesurées à l'échelle individuelle ou populationnelle par des indicateurs issus des bases de données médico-administratives, de données cliniques

Article D752-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 10

Il est interdit d'y mentionner le nom et l'adresse d'un praticien, d'un pharmacien, d'une clinique et d'un dispensaire quelconque.

Article R163-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 09

apportant une amélioration du service médical rendu susceptible de modifier substantiellement les stratégies thérapeutiques antérieures ; 2° En raison d'une évolution des stratégies thérapeutiques et des données de la science, notamment des données cliniques