Qu'il soit possible d'embarquer dans les radeaux de sauvetage rapidement et en bon ordre ; et 1.3.4. Qu'ils ne gênent pas l'utilisation des autres moyens de sauvetage. 2.

Article U 100

—

. - Les installations doivent être maintenues constamment en bon état d'entretien. Les défectuosités des appareils et les fuites doivent être signalées dès leur constatation.

Article 68-30

—

Les employés des SFM agissant dans le cadre de l'article 68-6 du présent arrêté rendent compte obligatoirement de leurs interventions en remplissant des bons d'intervention technique et le registre de contrôle technique.

Article 4

—

Elle veille au bon fonctionnement interne de la délégation, à l'adéquation et au suivi des moyens logistiques. - pilote la préparation, la programmation, l'exécution et le suivi des programmes budgétaires relevant de la délégation et assure la synthèse

Article R442-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 26

Code des assurances

des garanties et du crédit au commerce extérieur, sur le fondement d'au moins un des critères suivants : 1° L'opération est réalisée dans une filière d'activités relatives à des matériels, des produits ou des prestations de services, contribuant au bon

Article L1331-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 59

Code de la santé publique

usées sont équipés d'une installation d'assainissement non collectif dont le propriétaire assure l'entretien régulier et qu'il fait périodiquement vidanger par une personne agréée par le représentant de l'Etat dans le département, afin d'en garantir le bon

LEGIARTI000051239852

—

En cas d'acceptation, le présent devis doit mener à la signature d'un bon de commande permettant la réalisation des obsèques dans les délais réglementaires prévus aux articles R. 2213-33 et R. 2213-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT

Article Annexe 6

—

suivantes : a) PRIME, si le rôle actif et incitatif est matérialisé par une contribution financière ; b) BON si le rôle actif et incitatif est matérialisé par un bon d'achat pour des produits de consommation courante ; c) PRET, si le rôle actif et incitatif

Article Annexe Ib

—

Prendre connaissance de la nature de l'intervention et identifier les tâches associées (bon de lancement) 3.2. Vérifier la conformité des éléments de l'aéronef, objets de l'intervention 3.3. Rassembler la documentation et les moyens nécessaires 3.4.

Article 4

—

de la signature du titulaire du certificat d'immatriculation ; ni la mention citée ci-dessus, ni la date ni la signature ne doivent empiéter sur une zone imprimée du certificat d'immatriculation ; -dans le cas où des mentions relatives aux visites techniques

Article 2

—

Ils doivent avoir obtenu et maintenu en état de validité les mentions correspondant à l'organisme d'affectation.

Article 4

—

A transmettre à la société mentionnée à l'article R. 3314-27 du code des transports, le plus tôt après la fin de la formation suivie, les informations nécessaires à l'établissement du certificat de qualification des conducteurs concernés ; 8.

Article 4

—

Dans le cas mentionné à l'article R. 521-22 du code de l'énergie, le contenu du dossier de demande de concession défini à l'article 2 est adapté en remplaçant l'étude d'impact mentionnée au D du II de l'article 2 du présent arrêté par un document d'incidences

Article R219-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29

Code de l'environnement

Le programme de mesures mentionné au 5° du I de l'article L. 219-9, destiné à atteindre ou à maintenir un bon état écologique des eaux marines, est élaboré et mis en œuvre sur la base de l'évaluation initiale, en se référant aux objectifs environnementaux

Article 990 I bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 14

Code général des impôts

leur dépôt à la Caisse des dépôts et consignations, étaient dues, directement ou indirectement, par un ou plusieurs organismes d'assurance et assimilés à raison du décès de l'assuré ou à raison de l'échéance d'un contrat d'assurance sur la vie ou d'un bon

Article R2271-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 65

Code des transports

scellés contre toute utilisation abusive ; g) La délivrance ou le contrôle des documents relatifs à la sûreté ou la protection de ces documents contre toute utilisation abusive ; h) Les patrouilles dans une zone de sûreté ; i) La vérification du bon

Article A132-9-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 49

Code des assurances

contrats d'assurance vie hors contrats collectifs à adhésion obligatoire souscrits dans le cadre de l'entreprise dont l'échéance a été atteinte depuis plus de six mois et nombre de contrats concernés en année N et N-1 ; 3° Montant des capitaux des bons

Article A223-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 49

Code de la mutualité

Article 125 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 67

Code général des impôts

Pour le calcul de ce prélèvement, les revenus mentionnés au premier alinéa sont retenus pour leur montant brut. Le prélèvement est effectué par le débiteur ou par la personne qui assure le paiement des revenus.

Article L165-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 53

Code de la sécurité sociale

Ces données peuvent, avec l'accord du patient, être télétransmises au médecin prescripteur, au distributeur au détail et au service du contrôle médical mentionné à l'article L. 315-1.

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