MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00202 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVR6 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. ANGEVIN ILE DE FRANCE C/ S.A.S. [I] S.A.S.

Par une ordonnance nos 2303927, 2303928, 2304510, 2304511 du 15 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif a mis fin aux effets des ordonnances des 13 avril et 28 octobre 2022 et a rejeté

X..., la minute de l'ordonnance attaquée est revêtue de la signature du président du tribunal administratif de Marseille ; qu'ainsi, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R.

Par ordonnance en date du 20 juin 2024, il a été fait droit à la demande, et Me [L] [Z], Commissaire de justice de ce tribunal, a été nommée pour exécuter la mission définie dans l'ordonnance..

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00995 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V75Y CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. SOGEPROM C/ S.A.S.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01417 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIQU CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF C/ S.A.S. DCT, S.A.S.

54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6G2 AFFAIRE : S.A.S. DEPREUX CONSTRUCTION C/ S.A.R.L. SARL MY ENERGIE 85, S.A.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6YK CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.D.C. 38 RUE DE PARIS - 94220 CHARENTON LE PONT C/ S.A.R.L.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00237 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5KZ AFFAIRE : [D] [B] [G] C/ CPAM DU RHONE, Société ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTI4 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RÉSIDENCES APOLLON IA A MAISONS-ALFORT

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01777 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTPG CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : LA SOCIETE SMACL ASSURANCES C/ S.A.R.L.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01791 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTFT CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [C] [T], [L] [E] épouse [T] C/ [J] [Y], S.A.

DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI ARKARA par Maître Karine COHEN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie à M. le Procureur TRIBUNAL DES ACTIVITE ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4BF AFFAIRE : [K] [S] [V], [R] [L] [F] C/ [U] [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01217 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHDL CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. 14 avenue Laplace à ARCUEIL (94110) C/ S.A.S.

qualification de faits et présentait à juger en droit une question identique à celle tranchée par la décision n° 268010 en date du 10 août 2005 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ; Considérant que la minute

d'agglomération de l'Artois, dont le siège est Hôtel communautaire, 100, avenue de Londres à BETHUNE (62411) ; la Communauté d'agglomération de l'Artois demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Par une ordonnance n° 1516549/9 du 9 octobre 2015, le juge des référés a rejeté cette demande.

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ, dont le siège est 6, rue Boileau à Lyon (69000) ; la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance