Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat les modalités d'application des articles L. 1335-3 et L. 1335-4, notamment : 1° Les règles d'hygiène et de conception auxquelles doivent se conformer les installations mentionnées à l'article L. 1335-3 ;

Article R6123-34-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 91 > 20

Code de la santé publique

-Les titulaires de la mention 1° sous la modalité soins critiques adultes de l'article R. 6123-34-1 et les titulaires des mentions 1° ou 2° sous la modalité soins critiques pédiatriques de l'article R. 6123-34-2 doivent s'organiser en plateau technique

Article L4311-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 37

Code de la santé publique

d'Etat : 1° En tant que de besoin, les règles professionnelles ; 2° La composition et le fonctionnement de la commission mentionnée à l'article L. 4311-4 et les conditions dans lesquelles l'intéressé est soumis à une mesure de compensation ; 3° Les modalités

Article 486

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 11

Code civil

Il établit annuellement le compte de sa gestion qui est vérifié selon les modalités définies par le mandat et que le juge peut en tout état de cause faire vérifier selon les modalités prévues à l'article 512.

Article R723-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35

Code de la sécurité intérieure

Les infirmiers, les psychothérapeutes, les médecins, les pharmaciens et les vétérinaires de sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que les experts psychologues et les professionnels de santé experts de sapeurs-pompiers volontaires recrutés selon les modalités

Article D40-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 56 > 85

Code de procédure pénale

Les observations, les demandes d'actes et les observations complémentaires prévues par les IV et VI de l'article 175 sont adressées au juge d'instruction selon les modalités prévues par l'avant-dernier alinéa de l'article 81.

Article Annexe III

—

ECTS : 4Prérequis Eléments de contenu Recommandations pédagogiques : Modalités d'évaluation Intervenants : universitaires des disciplines concernées, ophtalmologistes, orthoptistes, ingénieurs de l'optique.

Article 41

—

Modalités d'élection des membres mentionnés au 1,2,3 et 4 de l'article 40

Article 33

—

Modalités d'élection des membres du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs

Article Annexe II

—

MODALITÉS ET CRITÈRES D'ÉVALUATION DES TESTS D'EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION

Article 7

—

Les modalités techniques d'accès au fichier de consultation répondent aux standards du marché.

Article 7

—

Les modalités spéciales de rémunération des missions normalisées avec coût d'objectif provisoire.

Article 5

—

Les modalités pédagogiques des préparations relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique des établissements.

Article 44

—

Les modalités d'application de la présente loi sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article 16

—

Des décrets en conseil d'Etat fixeront les modalités d'application de la présente ordonnance.

Article 7

—

Les inspecteurs de santé publique vétérinaire sont recrutés selon les modalités suivantes :

Article 706-63-1 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 92

Code de procédure pénale

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.

Article L1612-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 17

Code général des collectivités territoriales

Les modalités d'application de la présente section sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Article L6241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 86

Code de la santé publique

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article 2

—

Des décrets fixeront, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente loi.

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