LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 11
Décisions mentionnant Article 486 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Vers une juridiction pénale internationale
Aroneanu Eugène. Vers une juridiction pénale internationale. In: Politique étrangère, n°4 - 1955 - 20ᵉannée. pp. 467-486.
A la croisée du droit de la concurrence et du droit des contrats : l'apport des pratiques restrictives de concurrence
Rochfeld Judith. A la croisée du droit de la concurrence et du droit des contrats : l'apport des pratiques restrictives de concurrence. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-4. pp. 473-486.
Identités constitutionnelles et hiérarchies
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100573
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Levade Anne. Identités constitutionnelles et hiérarchies. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et droit pénal - Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. pp. 453-486.