AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000032008491
10 février 2016
10 février 2016
Considérant que la cour administrative d'appel a estimé que les prescriptions des articles 4.2 et 4.3 du cahier des clauses techniques particulières du marché contesté, excluant tout système de fixation
Source officiellePage 56 sur 615
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11113
6 novembre 2019
6 novembre 2019
M..., dans lequel ce dernier écrivait « En mai dernier tu as pris l'engagement de me remettre pour le 15 septembre, un tableau de bord RH sur le modèle qui est toujours affiché dans mon bureau.
Source officielle