n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société Netman, alors, selon le moyen

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMNR Nature

X... diverses sommes et indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que le secteur d'activité de l'enseignement défini par l'article D. 121-2 du code du travail et dans lesquels des contrats de travail

si des anomalies, insuffisances, falsifications ou inexactitudes peuvent être identifiées, et si celles-ci sont de nature à altérer la sincérité des informations financières et commerciales utilisées

, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi provoqué, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses deux premières branches 4.

X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté le moyen de nullité de l'expertise et de l'avoir "entérinée", alors, selon le moyen : 1 / que l'impartialité du juge et des auxiliaires de justice constitue

général de GOUTTES ; Vu l'ordonnance du 21 juillet 2000 du président de la chambre criminelle joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical,, l'a condamné à 2 amendes de 3 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 1996, où étaient présents : M.

Michel Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

demeurant 56770 Plouray, 2 / de Mlle Colette Y..., demeurant ... , 3 / de Mme Marie Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Denise D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que la cassation entraîne, sans qu'il

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

menaces aggravées, mise en danger d'autrui, provocations au suicide, abus de faiblesse, atteintes à la personnalité, diffamation ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen 6. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Stal, tous deux domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens